Rue d’Aubagne : ouverture d’une information judiciaire pour homicides involontaires

Judiciaire
Bref
Lisa Castelly
27 Nov 2018 1

Trois semaines après le drame de la rue d’Aubagne, le procureur de la République a annoncé dans un communiqué à l’AFP avoir ouvert ce mardi une information judiciaire pour “homicides involontaires” aggravés “par violation manifestement délibérée d’une obligation de prudence ou de sécurité”. Selon le code pénal, ce délit peut être puni de 3 à 5 ans d’emprisonnement et d’une amende au montant variable en fonction du caractère délibéré ou pas.

L’enquête quitte donc les mains du parquet pour être menée par un juge d’instruction, ce qui ouvre la possibilité aux victimes de se constituer partie civile. Malgré la précision des motifs, le procureur ajoute qu’à ce jour, “les causes de l’effondrement de ces immeubles (…) ne sont pas établies”.

Source : AFP

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Commentaires

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  1. corsaire vertcorsaire vert

    Qu’est ce qu’il leur faut ! encore des morts ?
    Il faut souhaiter que tous les responsables de ce crime ,de bas en haut ,soient jugés et condamnés en toute équité .

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