“Risque d’irrégularité” sur les contrats de l’eau à 3 milliards de MPM

La Chambre régionale des comptes a examiné en détails le contrat de délégation de service public de l'eau et de l'assainissement conclus par la communauté urbaine de Marseille. Elle estime qu'un "risque de constat d'irrégularité par le juge administratif" pèse sur ces contrats qui représentent sur quinze ans un coût de trois milliards d'euros. MPM a en effet omis de publier dans la presse le report de la date limite de dépôt des candidatures.

Mais la CRC ne se limite pas à ces considérations de forme. Sur le contrat de l'adduction conclu pour 15 ans avec la Société des eaux de Marseille, elle estime notamment "irrégulières" les conditions de transfert des compteurs, déjà pointées devant le tribunal administratif par les élus écologistes. Elle estime aussi que les conditions de mise à disposition de patrimoine communautaire pourrait être contraire au droit européen.

Plus important, ils estiment par ailleurs que la négociation n'a pas été aussi serrée qu'elle aurait pu l'être. "MPM n’a pas utilisé toutes ses marges de négociation. Celles-ci auraient notamment pu être mises au service d’une diminution des tarifs du délégataire plus forte que celle obtenue ou de l’exigence que celui-ci réalise davantage de travaux neufs", écrivent les magistrats. Enfin, décidément taquine, la CRC note qu'entre l'offre initiale et l'offre ultime de la SEM, un petit bonus pour l'entreprise de 6 millions de chiffre d'affaires est apparu.

MPM, représentée à l'époque par Eugène Caselli, n'a pas jugé bon de répondre à la chambre sur l'ensemble de ces observations.

 

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