La question des rejets en mer d’Alteo sur le bureau de Nicolas Hulot

Recours
Bref
le 8 Juin 2017
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Par ricochets, la question de rejets toxiques de l’entreprise Alteo vient d’atterrir sur le bureau du nouveau ministre de l’Environnement. Nicolas Hulot, qui s’est par le passé opposé à la poursuite des rejets, se retrouve saisi d’un recours intenté par Hervé Menchon, candidat EELV dans la 6e circonscription, le 23 mai, mais rendu public seulement ce jeudi.

L’élu marseillais avait déposé en février auprès du préfet des Bouches-du-Rhône un recours gracieux, car au delà du délai d’un an prévu, visant faire annuler sa décision d’autoriser pour encore 5 ans les rejets toxiques de l’entreprise de Gardanne. L’argument, inédit par rapport aux précédents recours, est de dénoncer dans cette autorisation un violation de la charte de l’environnement de 2004, annexée à la Constitution. « À nos yeux, l’État enfreint là le principe de précaution et celui de pollueur-payeur puisqu’il n’a jamais été question de remise en état du canyon où les boues rouges ont été déversées », précisait Hervé Menchon en février.

Faute de réponse du préfet au terme de deux mois d’attente – ce qui équivaut à un rejet de la demande – l’écologiste et son avocat ont décidé de poursuivre par un recours hiérarchique, qui vise le supérieur du préfet, à savoir le ministre Hulot. Sommé de justifier ou d’annuler la décision par une lettre en recommandé envoyée le 23 mai, le ministère pourra aussi choisir de rester silencieux. Auquel cas, Hervé Menchon et son avocat porteront devant le tribunal administratif une question prioritaire de constitutionnalité, dans l’espoir que le dossier Alteo atteigne l’étape du conseil d’État.

Commentaires

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  1. leravidemilo leravidemilo

    M Hulot n’en a pas fini avec les « ricochets » qui ont le défaut de voler bas, ce qui n’est pas pratique. On espère qu’il a conservé par devers lui sa légendaire hélicoptère écologique, pour pouvoir prendre de la hauteur ou, à défaut, des vacances…
    Ceci d’autant plus, qu’il me semble bien me souvenir qu’il n’était pas pour rien, à l’époque, dans l’entrée du principe pollueur/payeur dans la constitution, enfin dans une annexe (si maintenant il faut respecter même les annexes!!).

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  2. Herve MENCHON Herve MENCHON

    Bonsoir Marsactu, bonsoir Lisa Castelly.
    Sans réponse satisfaisante du ministre au plus tard le 23 juillet (sauf erreur), j’attaquerai probablement en septembre… après les vacances de monsieur Hulot.

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