Un recours contre les rejets en mer d’Alteo tente la voie constitutionnelle

Rouge
Bref
Clémentine Vaysse
17 février 2017 0

Membre du collectif les Sentinelles, élu EELV du 6/8, Hervé Menchon a présenté ce vendredi le recours qu’il souhaite déposer contre l’autorisation de rejet en mer obtenue fin 2015 par l’usine d’alumine de Gardanne. « J’agis à titre individuel, précise ce dernier. J’avais le sentiment que cela allait encore durer 30 ans ». Plusieurs associations avaient attaqué l’arrêté en référé, c’est-à-dire sur l’urgence, puis sur le fond et même devant la Commission européenne.

L’approche est cette fois-ci basée la violation de la charte de l’environnement de 2004, annexée à la Constitution. « À nos yeux, l’État enfreint là le principe de précaution et celui de pollueur-payeur puisqu’il n’a jamais été question de remise en état du canyon où les boues rouges ont été déversées », justifie son avocat Olivier Le Mailloux.

Première étape : un courrier au préfet daté du 23 janvier (voir ci-dessous) pour lui demander d’abroger l’arrêté. « Il a deux mois pour répondre, explique t-il. S’il n’abroge pas comme demandé l’autorisation, nous attaquerons devant le tribunal administratif sous forme de question prioritaire de constitutionnalité. » La demande, si elle est jugée suffisamment solide, sera ensuite transmise au conseil d’État pour un examen plus approfondi, avant une éventuelle audience au Conseil constitutionnel.

0
commentaires

Vous devez être vous-même abonné pour écrire ou voir un commentaire sur un article réservé aux abonnés.

Ajouter un commentaire

Vous avez un compte ?

Mot de passe oublié ?


Ajouter un compte Facebook ?


Nouveau sur Marsactu ?

S'inscrire