Un recours contre les rejets en mer d’Alteo tente la voie constitutionnelle

Rouge
Bref
Clémentine Vaysse
17 Fév 2017 0

Membre du collectif les Sentinelles, élu EELV du 6/8, Hervé Menchon a présenté ce vendredi le recours qu’il souhaite déposer contre l’autorisation de rejet en mer obtenue fin 2015 par l’usine d’alumine de Gardanne. « J’agis à titre individuel, précise ce dernier. J’avais le sentiment que cela allait encore durer 30 ans ». Plusieurs associations avaient attaqué l’arrêté en référé, c’est-à-dire sur l’urgence, puis sur le fond et même devant la Commission européenne.

L’approche est cette fois-ci basée la violation de la charte de l’environnement de 2004, annexée à la Constitution. « À nos yeux, l’État enfreint là le principe de précaution et celui de pollueur-payeur puisqu’il n’a jamais été question de remise en état du canyon où les boues rouges ont été déversées », justifie son avocat Olivier Le Mailloux.

Première étape : un courrier au préfet daté du 23 janvier (voir ci-dessous) pour lui demander d’abroger l’arrêté. « Il a deux mois pour répondre, explique t-il. S’il n’abroge pas comme demandé l’autorisation, nous attaquerons devant le tribunal administratif sous forme de question prioritaire de constitutionnalité. » La demande, si elle est jugée suffisamment solide, sera ensuite transmise au conseil d’État pour un examen plus approfondi, avant une éventuelle audience au Conseil constitutionnel.

0
commentaires

A la une

Policiers escortés par des scooters, la vidéo choc était un clip de rap
"Regardez comment les policiers sont traités, et j'en ai plein d'autres des vidéos comme ça. Ce que je veux dire, c'est que ce sont...
« On apprend aux filles à se méfier de l’espace public »
Prendre les transports, aller d'un point à un autre dans la ville, s'arrêter sur une place, rentrer tard le soir... Que l'on soit homme ou...
Des quartiers Nord à la Belle de Mai, elles veulent une ville pensée pour elles
"On est toutes des militantes. On ne voulait pas faire la cuisine, on voulait faire des projets !" Comme ses amies du groupe Passer'elles...
« Si l’outrage sexiste est dans le code pénal, on pourra agir »
Lorsqu'une femme victime de violences arrive dans un commissariat, l'expérience n'est pas toujours aisée. À Marseille, le bureau d'aide aux victimes, rattaché à la...
Annoncée en 2015, la station Gèze déraille jusqu’à septembre 2019
L'effet de la nouvelle est imparable. La mâchoire se décroche, puis la bouche s'arrondit pour laisser passer un "oh non" incrédule, outré, vindicatif ou...
Poids lourd de l’éducation populaire, l’IFAC Provence menacée de liquidation
Les mines sont défaites. "On n'en peut plus", glisse-t-on parmi les représentants du personnel de l'IFAC Provence, devant la salle d'audience du tribunal administratif...

Vous devez être vous-même abonné pour écrire un commentaire sur un article réservé aux abonnés.

Ajouter un commentaire

Vous avez un compte ?

Mot de passe oublié ?


Ajouter un compte Facebook ?


Nouveau sur Marsactu ?

S'inscrire