La Commission européenne enquête sur la prolongation des rejets de l’usine Alteo

REJETS
Bref
Jean-Marie Leforestier
27 Jan 2017 1

C’est le début d’une enquête qui pourrait s’achever à la Cour de justice de l’Union européenne. La Commission européenne est entrée en phase de pré-contentieux contre la France après la prolongation de l’autorisation de rejets accordée à l’usine Alteo de Gardanne. Le Monde, qui révèle l’information, détaille le vaste champ d’investigation ouvert.

La Commission s’intéresse au rejet d’eaux contaminées, à leur impact sur la faune et la flore mais aussi à la nocivité possible des résidus solides de Mange-garri, la gestion de tous ces aspects étant susceptibles de contrevenir au droit européen. La Commission semble donc décidée à pousser la France dans ces retranchements pour justifier l’arrêté de prolongation des rejets signé par le préfet de région le 28 décembre 2015.

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Source : Le Monde

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  1. leravidemiloleravidemilo

    Bon,là quand même, c’est un peu anxiogène votre rédactionnel, marsactu : « La commission semble donc décidée à pousser la france dans ces retranchements.. » On se calme un peu, on est quand même pas à verdun, et il n’est pas du tout établi que les pollueurs de notre beau pays en tremblent déjà!
    Il est bien vrai que la dite commission européenne sache, sur d’autres tables de jeu, faire preuve de célérité et stresser l’opposant. Pour ne prendre qu’un exemple, le peuple grec en sait quelque chose, pour qui les ultimatum tombaient comme à gravelotte, durant des négociations nocturnes où les pôvres Stipras et Varoufakis devaient céder avant 4h du matin pour avoir droit à leur crème croissant. D’autant que, durant ces amicaux échanges, la BCE qui est neutre et ne fait pas de politique elle (comme indiqué dans ses statuts) s’activait pour assécher les distributeurs bancaires du pays, et donc ils étaient bien placés pour savoir que le temps jouait contre eux… Ceci, qui plus est, au travers d’un organisme qui n’existe même pas dans l’ordonnancement juridique de l’u.E, l’eurogroupe (ah le dogme des traités!).
    Bon, mais là, on est sur un autre sujet, les pollutions industrielles… C’est comme qui dirait le glyphosate ou les pesticicides néocotinoïdes de Bayer and Co, aven lou temps.
    Si d’ailleurs nous reprenons l’échéancier indiqué par votre source, le monde, ça donne la chose suivante : Suite à l’arrêté du prefet autorisant altéo à déverser, et quelques mois plus tard, une réunion se tient le 17 mars 2016, entre france et bruxelles pour un » éventuel plan de prévention »…. – Le 24 janvier 2017, soit 10 mois et quelque plus tard, s’apercevant qu’elle n’a toujours pas reçu de réponse, et pas plus d’ébauche d’un avant projet de plan, la commission se fend d’une bafouille relativement aux éventuels effets délétères sur faune/flore et sur zone…. Vous le voyez bien, la course de vitesse est résolument engagée, et il y a fort à parier qu’on ne soient rendu que dans 4 ou 5 ans, juste à quelques mois de la fin des effets du préfectoral arrêt, ce qui permettrait d’attendre, histoire de voir, le suivant….Et les associations et mouvements qui luttent contre les rouges effluents, feraient bien de ne pas compter sur ce filon judiciaire là, et de renforcer leurs actions (Elle est loin, très loin, la cour de justice européenne, altéo peut roupiller en paix et le gouvernement français, loin d’être dans ses derniers retranchements…a encore de la marge.).

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