Procès de Dominique Tian pour fraude fiscale : l’avocat général requiert de la prison ferme

Jugé par la cour d’appel de Paris pour blanchiment de fraude fiscale et omission dans sa déclaration de patrimoine, Dominique Tian voit sa peine alourdie par l’avocat général qui a, cette fois-ci, requis de la prison ferme. En première instance, le premier adjoint de Jean-Claude Gaudin et ex-député avait écopé d’un an de prison avec sursis, trois ans d’inéligibilité et 1,45 million d’euros.

L’avocat général de la cour d’appel a finalement requis dix ans d’inéligibilité, une interdiction d’exercer une fonction publique pour cinq ans ainsi qu’une interdiction d’exercer une activité commerciale, une amende réduite à 945 000 euros – la moitié des sommes trouvées sur les comptes en question – et 12 mois d’emprisonnement dont quatre avec sursis. Le délibéré sera rendu le 22 octobre. Dominique Tian pourra alors se pourvoir en cassation.