Procès de Dominique Tian pour fraude fiscale : l’avocat général requiert de la prison ferme

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Violette Artaud
10 Sep 2019 11

Jugé par la cour d’appel de Paris pour blanchiment de fraude fiscale et omission dans sa déclaration de patrimoine, Dominique Tian voit sa peine alourdie par l’avocat général qui a, cette fois-ci, requis de la prison ferme. En première instance, le premier adjoint de Jean-Claude Gaudin et ex-député avait écopé d’un an de prison avec sursis, trois ans d’inéligibilité et 1,45 million d’euros.

L’avocat général de la cour d’appel a finalement requis dix ans d’inéligibilité, une interdiction d’exercer une fonction publique pour cinq ans ainsi qu’une interdiction d’exercer une activité commerciale, une amende réduite à 945 000 euros – la moitié des sommes trouvées sur les comptes en question – et 12 mois d’emprisonnement dont quatre avec sursis. Le délibéré sera rendu le 22 octobre. Dominique Tian pourra alors se pourvoir en cassation.


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Commentaires

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  1. Laurent MALFETTESLaurent MALFETTES

    Ola Marsactu, tout doux ! Dans votre brève vous annoncez une réquisition de 12 ans de prison contre Dominique Tian ! Gare aux coquilles !

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    • Julien Vinzent_Julien Vinzent_

      Bonjour, il s’agissait effectivement d’une erreur dans le résumé qui s’affiche dans la colonne Bref. Nous avons corrigé ! Merci.

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    • lilicublilicub

      ah ces journalistes de Marsactu.. Exigeant, engageant et indépendant.. qui prennent leurs désir pour des réalités..

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    • Laurent MALFETTESLaurent MALFETTES

      Vos commentaires systématiquement agressifs à l’égard de MarsActu, vos procès d’intention, sont un régal à triple titre. Il y a d’abord l’effet comique de répétition, puis la satisfaction de constater que Marsactu dérange un peu et enfin (et surtout) celle de savoir que vous payez pour cela. Ne changez rien !

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    • lilicublilicub

      Laurent MALFETTES: Agressif est un peu exagéré non?.. Bon si cela peut vous extasiez, j’en suis fort aise.

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    • Laurent MALFETTESLaurent MALFETTES

      Cher Lilicub, vous avez parfaitement raison. « Fielleux » eût été plus pertinent. Et permettez-moi de me gausser lorsque vous écrivez « si cela peut vous extasiez ». Je suis assez loin de l’extase quand je vous lis, surtout avec une si belle faute d’accord qui vaut bien les innocentes coquilles de Marsactu ! Charité bien ordonnée…

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    • Félix WEYGANDFélix WEYGAND

      Non Laurent, Lilicub qui est parfois dans un ton super-gauchiste pour critiquer les différentes initiatives des collectifs de « gauche », parfois dans un ton qui défend la droite en renvoyant aux turpitudes réelles ou supposées des autres politiques n’est ni fielleux, ni excessif… C’est clairement une plume stipendiée…

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    • Laurent MALFETTESLaurent MALFETTES

      Ahah merci Félix pour cette précision, je n’ai pas lu toutes les oeuvres de cette personne. Il faudra créer un tarif spécial pour les trolls de Marsactu alors !

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  2. barbapapabarbapapa

    Tian veux toi des millions d’euros ?
    Et comment fait-on pour supprimer ou modifier un précédent commentaire ?

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    • Julien Vinzent_Julien Vinzent_

      Bonsoir, c’est fait !

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  3. petitvelopetitvelo

    En appel, la mise monte, normal.

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