Pré-retraités de l’amiante : le principal prévenu condamné à 15 mois avec sursis

Ce jeudi matin, Yves Buffille, président de l'association des travailleurs de l'amiante et de la réparation navale marseillaise et connexe (ATARNMC) a été déclaré coupable d'escroquerie ou tentative, faux et usage de faux et condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis par le tribunal correctionnel de Marseille.

Entre 2001 et 2003, cet ancien délégué CGT de la réparation navale s'était donné pour mission de constituer les dossiers truqués d'une cinquantaine de préretraités et de les présenter à la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM aujourd'hui Carsat). Le tribunal a reconnu une escroquerie au versement de l'allocation de préretraite des travailleurs de l'amiante (ATA). Depuis 1999, la loi permet aux travailleurs exposés à l'amiante d'arrêter plus tôt leur vie professionnelle, à condition que leur entreprise ou leur métier soit reconnu comme pouvant les exposer à ce produit mortel.

Des peines conformes aux réquisitions ont également été prononcées contre la cinquantaine de personnes ayant bénéficié indûment de l'ATA. Les peines s'échelonnent de 4 à 8 mois d'emprisonnement, toutes assorties du sursis. Les relaxes ont été prononcées pour les retraités ayant déjà remboursé la Carsat. Chacun des prévenus se voit également condamné à régler sa dette à la Caisse régionale d'assurance maladie. Près de 500 000 euros seront ainsi reversés. Yves Buffile est désigné comme solidaire de ces créances.

L'avocat d'Yves Buffille, Me Montanaro estime la décision juste. "C'est un jugement de compréhension. Après 11 ans d'instruction, de débats pénibles, c'est un point final."

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