Parking de l’aéroport : différend à 8 millions d’euros entre la CCI et le constructeur

Contentieux
Bref
Jean-Marie Leforestier
13 Mar 2018 0

C’est un classique des fins de chantier. Il faut ajuster la facture définitive. Le plus souvent, les parties tombent d’accord. Mais pas cette fois. Le marché d’agrandissement des parkings de l’aéroport, dont les travaux se sont terminés en 2007, suscite un contentieux entre la chambre de commerce et d’industrie (CCI) et le constructeur Cabrol, rapporte La Marseillaise. La CCI Marseille-Provence réclame 8 millions d’euros d’indemnisation en réparation de problèmes d’étanchéité à la société quand celle-ci lui demande à l’inverse le paiement de 2,2 millions d’euros pour des prestations supplémentaires par rapport au contrat initial.

La procédure se poursuit depuis six ans devant la justice administrative. Mais la Cour d’appel vient – le 26 février – de décider d’un retour à la case départ. Comme le tribunal administratif avant elle, elle est allée déterrer une petite clause du contrat qui lie les deux parties. Celui-ci stipule qu’elles auraient dû d’abord tenter de trouver un accord amiable. En l’absence de conciliation préalable, la cour ne peut se prononcer sur le fond du dossier. Ce sont donc 8 millions d’euros potentiels de recette pour les caisses publiques de la CCI qui s’éloignent. La société Cabrol construction métallique est quant à elle en cours de liquidation judiciaire.

Source : La Marseillaise

A la une

Évacuations : 31 familles définitivement relogées, 1 131 personnes toujours à l’hôtel
"Ils ne veulent voir qu'une ou deux personnes alors on n'y va pas. On attend ensemble dans le hall et on pose nos questions...
[C’est mon data] Où sont les 22 000 hectares de terres agricoles bétonnées depuis 25 ans ?
Prenez une carte de Marseille. Enlevez quand même un petit bout du massif des calanques. Vous avez une idée de la surface de terres...
Jean-Noël Consalès : “90% du maraîchage de la métropole est consommé à l’extérieur “
Rarement le contenu de nos assiettes a autant servi de miroir à notre civilisation. La qualité de ce qu'on mange, comment et où ces...
La marina fantôme cachée derrière le hangar J1
Derrière le projet du hangar J1, il y a un loup voire, vu le contexte marin, un requin. La métaphore animale est de rigueur...
Romain Capdepon : “Dans les réseaux, on voit d’abord les minots mais sans rien savoir d’eux”
Pour les "Minots" dont parle Romain Capdepon, il y a, au commencement, l'espoir de côtoyer un "destin social acceptable". Le premier livre du chef de rubrique...
BG
Plan d’urbanisme : “Il y a une volonté politique latente d’embourgeoiser le centre-ville”
Depuis ce lundi et jusqu'au 4 mars prochain, la métropole soumet à enquête publique l'un des documents clefs du développement des 18 communes qui...

Commentaires

Vous devez être vous-même abonné pour écrire un commentaire sur un article réservé aux abonnés.

Ajouter un commentaire

Vous avez un compte ?

Mot de passe oublié ?


Ajouter un compte Facebook ?


Nouveau sur Marsactu ?

S'inscrire