Parking de l’aéroport : différend à 8 millions d’euros entre la CCI et le constructeur

Contentieux
Bref
Jean-Marie Leforestier
13 Mar 2018 0

C’est un classique des fins de chantier. Il faut ajuster la facture définitive. Le plus souvent, les parties tombent d’accord. Mais pas cette fois. Le marché d’agrandissement des parkings de l’aéroport, dont les travaux se sont terminés en 2007, suscite un contentieux entre la chambre de commerce et d’industrie (CCI) et le constructeur Cabrol, rapporte La Marseillaise. La CCI Marseille-Provence réclame 8 millions d’euros d’indemnisation en réparation de problèmes d’étanchéité à la société quand celle-ci lui demande à l’inverse le paiement de 2,2 millions d’euros pour des prestations supplémentaires par rapport au contrat initial.

La procédure se poursuit depuis six ans devant la justice administrative. Mais la Cour d’appel vient – le 26 février – de décider d’un retour à la case départ. Comme le tribunal administratif avant elle, elle est allée déterrer une petite clause du contrat qui lie les deux parties. Celui-ci stipule qu’elles auraient dû d’abord tenter de trouver un accord amiable. En l’absence de conciliation préalable, la cour ne peut se prononcer sur le fond du dossier. Ce sont donc 8 millions d’euros potentiels de recette pour les caisses publiques de la CCI qui s’éloignent. La société Cabrol construction métallique est quant à elle en cours de liquidation judiciaire.

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Source : La Marseillaise

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