Nouvelle défaite en justice pour la Ville sur le dossier de l’encadrement des grèves
Dans une décision rendue ce mardi, la cour d’appel administrative a rejeté la dernière demande en date de la Ville de Marseille concernant l’encadrement du droit de grève, annonce le syndicat FSU. Après une défaite devant le tribunal administratif le 21 octobre dernier, la collectivité demandait un sursis à exécution, c’est-à-dire que le protocole soit maintenu en attendant une décision en appel. Le protocole en question, mis en place début 2021, vise à empêcher les grèves d’une durée d’une heure, qui ciblaient régulièrement les temps de repas dans les cantines.
En première instance, le tribunal administratif a estimé que le comité technique, instance paritaire de la Ville, aurait dû être consulté au sujet de cet encadrement. Il faudra attendre l’audience en appel sur le fond, en mars, pour savoir si le protocole pourra un jour être remis en place en l’état. Pour l’heure, il est donc suspendu. Une nouvelle victoire pour les deux syndicats porteurs du recours, la CGT et la FSU.
Commentaires
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La mairie de Marseille du printemps marseillais s entête avec ce protocole d encadrement du droit de grève
Non seulement la délibération initiale est une attaque au droit de grève que même Gaudin n a pas osé
Mais en plus ils font appel et demandent une décision de surseoir à exécution…..
Les syndicats de lutte défendent le droit de grève des agents
Au lieu de travailler sur les conditions de travail des agents et d accueil des enfants dans les pires conditions conditions sur l ensemble des écoles du territoire national
Incompréhensible
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La technique de la grève d’une heure n’est elle pas un dévoiement du droit de grève ? On peut aussi le penser…
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Et Force ouvrière alors?on ne défend plus le droit de grève ??vous êtes où ?d élections en élections vous finirez simplement à représenter votre gourou Rué, l emondeur administrateur bientôt !ingénieur n est pas suffisant ,il mérite mieux !
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