Le tribunal administratif casse l’encadrement des grèves de cantines à Marseille

Actualité
le 21 Oct 2022
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Dans une décision rendue ce vendredi 21 octobre, le tribunal administratif pointe un non respect du droit de grève par la Ville de Marseille. La délibération empêchant les débrayages d'une heure par jour dans les écoles est annulée.

Manifestants devant l
Manifestants devant l'espace Bargemon lundi 8 février. (Photo Emilio Guzman)

Manifestants devant l'espace Bargemon lundi 8 février. (Photo Emilio Guzman)

La décision était très attendue par les syndicats territoriaux de la FSU, CGT et CFDT qui dénonçaient une atteinte au droit de grève. Ce vendredi 21 octobre, le tribunal administratif a annulé totalement la délibération de la Ville de Marseille qui encadrait le droit de grève des agents des écoles.

Prise le 8 février 2021, elle visait à empêcher les arrêts de travail pour seulement une heure dans la journée, concentrés sur le temps de cantine. Un moyen d’action qui permettait aux ATSEM – les “tatas” – grévistes de s’éviter un retrait de salaire correspondant à une journée complète tout en provoquant des fermetures de cantines. Avec la réforme municipale, signée à l’époque par plusieurs syndicats, le droit de grève ne pouvait s’exercer uniquement “dès leur première prise de service et jusqu’à son terme”. Autrement dit, sur un temps de travail quotidien et donc avec un retrait du salaire de la journée.

Méconnaissance des “modalités d’exercice du droit”

Le tribunal considère qu’il y a là une méconnaissance des “modalités d’exercice du droit de grève telles qu’elles ont été définies par le législateur”. Pour la juridiction, la mairie ne pouvait pas établir comme principe général le fait que toute grève devait couvrir une journée entière de travail. Elle ne devrait au contraire n’utiliser ce système que lorsqu’elle produit un désordre manifeste, à savoir quand elle fait fermer la cantine. La décision pointe également comme illégale l’absence de consultation du comité technique avant le vote de la délibération.

Les syndicats des agents territoriaux FSU et CGT qui avaient introduit un recours commun ainsi que le syndicat CFDT Interco qui avait été la première organisation a voir engagé des démarches judiciaires saluent la décision. “Justice a été rendue et nous ne pouvons qu’accueillir cette décision avec satisfaction”, écrit la FSU des territoriaux dans un communiqué. “C’est une grande victoire pour tous les agents des écoles”, se satisfait Roland D’Ambrosio, le secrétaire départemental CFDT Interco. “Il y a tout à reconstruire. Les discussions qui pourront suivre entre les syndicats et la Ville seront politique dans la limite d’un texte de loi. C’est ce que rappelle cette décision”, analyse Me Shirley Leturcq, l’avocate de la FSU et de la CGT.

Un autre recours introduit par des parents d’élèves du collectif des écoles à en revanche été rejeté, le tribunal considérant qu’ils ne sont pas fondés à agir. Dans un communiqué, la Ville insiste sur le quotidien “fortement amélioré” depuis la signature du protocole : “Les écoles de Marseille sont 3 fois plus ouvertes et le nombre de jours de fermeture de cantines a été divisé par 5.” Elle annonce donc faire appel au nom de “l’amélioration du service public”.

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Commentaires

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  1. toto toto

    Les écoles restent ouvertes mais à quel prix ?
    Dernier conseil d’école: on nous annonce que le taux d’encadrement sur la pause méridienne est au mieux de 1 adulte pour 60 enfants. Les animateurs ne sont là que pour déplacer les agents dans les écoles en manque.
    Les parents doivent savoir que lorsqu’ils laissent leurs enfants devant la porte de l’école, ils sont mis en danger par la mairie.
    Mais au lieu de mettre le paquet et recruter pour avoir des taux d’encadrement dignes comme dans les autres villes (1pou 18), on limite le droit de grève pour casser le thermomètre. Rappelons que cet accord a été signé avec FO,
    Et en plus ils vont faire appel… mais quelle honte !

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    • polipola polipola

      je vous rappelle juste que pour pouvoir embaucher il faut des gens qui veulent travailler.

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    • gastor13 gastor13

      Avant d’embaucher il faudrait en mettre au travail autre que faire la propagande de la Mairie.

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    • Freddo69 Freddo69

      On a suffisement d’agents municipaux. Encore faudrait-il qu’ils ne soient pas en maladie….
      Arrêts de travail infustifies, absence à répétition… Comme d’habitude. Des branleurs

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    • toto toto

      Hahaha, tous ces commentateurs bien installés derrière leur clavier ne tiendraient pas une journée à devoir s’occuper de 60 enfants.
      Renseignez-vous sur le nombre d’agents municipaux dans les écoles, il y en a bien moins que dans les autres villes comparables.

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    • toto toto

      Je ne parle pas des taux d’encadrement dégradés qui sont bien pires mais du nombre théorique d’adultes dans les écoles (absents ou pas).
      1 pour 60 enfants à Marseille, 1 pour 18 ailleurs.

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  2. toto toto

    D’ailleurs il serait souhaitable de parler de restriction du droit de grève et pas d’encadrement.
    Les grèves étaient déjà encadrées avant cet accord. Les personnels municipaux pouvaient faire une seule heure de grève dans la journée comme la grande majorité des salariés en france, absolument rien d’illégal.
    C’est la municipalité de gauche qui a décidé de restreindre le droit de grève.

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    • Alceste. Alceste.

      Faire grève est un droit , mais quand l’on revendique et que l’on “débraye” ,on n’est pas payé, c’est la règle,la gréve c’est pas “open bar”. Et à Marseille , l’on fait grève mais le salaire est réglé. Elle est pas belle la vie!. Donc d’une façon ou d’une autre cela doit s’arréter, peut importe la solution mais cette pantalonnade est de trop et a trop duré.
      En revanche , le service juridique de la ville de Marseille recèle visiblement de vraies branques accompagné de l’avocat. Car se faire retoquer par les motifs mis en avance par le TA est un véritable exploit. Une petite formation à la Fac d’Aix chez Frédéric LOMBARD est vraiment urgente.

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    • toto toto

      Mais qu’est que vous racontez ?
      Les heures de grève ne sont pas payées. Pour le savoir, encore faut-il avoir déjà fait grève.
      Quand on ne sait pas de quoi on parle on se tait.

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  3. Alceste. Alceste.

    Autrement dit au lieu de pointer pour travailler, les tatas pointent pour la grève.
    Je dois avouer que cela est nouveau.

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  4. Jorine Jorine

    Faudrait arrêter de dire des absurdités, les grèves ne sont pas payées aux salariés, le personnel des écoles fait grève pour la plupart du temps pour que les enfants et eux-mêmes puissent accueillir les enfants dans de bonnes conditions, au lieu de sans cesse critiquer vous devriez y travailler 1 semaine.
    Encore on lit que les fonctionnaires sont des branleurs mais je constate que souvent les mêmes pseudos commentent donc ça doit pas beaucoup travailler.
    La critique est facile mais l’art est difficile.
    Quant au printemps Marseillais ils ne savent pas gérer le service public et encore moins notre Ville.
    C’est une honte de mettre nos enfants en danger parce que le personnel n’est pas suffisant pendant la surveillance du temps cantine, cette municipalité n’est pas à la hauteur d’une ville aussi importante que Marseille avec les difficultés qui vont avec.
    Ce n’est que le début d’une longue agonie.

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    • julijo julijo

      je suis pour partie de votre avis, l’art est difficile, et dénigrer les fonctionnaires ne fait pas partie de mes hobbies. notamment pour les métiers autour des enfants.
      là ou je m’inscris en contre, c’est sur la responsabilité. la mairie actuelle hérite des décennies d’ incompétence notoire et volontaire de l’équipe précédente. c’est dit et redit souvent, et c’est vrai.
      gaudin et ses nuls ont mis des années à démolir, ce que le printemps marseillais essaye de reconstruire.
      certes, on espère plus et plus vite surtout de leur part.
      mais la sclérose est importante.

      gaudin se préoccupait uniquement et officiellement des enfants des écoles privées, sa gestion du personnel, sa co-gestion avec fo, comme la gestion municipale tout court a été déplorable. l’agonie dans les écoles publiques de la ville a été programmée par ses soins il y a des années.

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  5. Alceste. Alceste.

    Les branleurs qui vous répondent, du moins certains comme moi ,sont retraités, et effectivement j’ai un peu plus de temps pour Marsactu,après avoir travaillé durant 44 ans , 60 heures par semaines, dirigeant d’entreprise, très peu de vacances ,payé beaucoup d’impôts ( cela est normal, je ne me plains pas) et regrettant surtout de ce qu’ils en sont faits: gabegie,gaspillage, détournements, malhonnêteté,mauvaise gestion,incurie,absenteisme, sur effectifs,inefficacité chronique ,clientelisme,par nos zélus. Mairie,métropole département, région sont dans le même sac (Cf: CRC) et avec les mêmes inefficacités.
    Et ne me parlez pas de l’intérêt des enfants, il s’agit d’un conflit portant sur un corporatisme syndical et municipal.Demandez la penibilite pour la surveillance est grotesque et significatif de la démarche intellectuelle.
    Les fonctionnaires, de quels fonctionnaires parlez vous? Du fini parti, du mois de maladie obligatoire, des heures non faites, des heures supplémentaires non effectuées et payées, etc.Parlez moi plutôt des marins pompiers, des salariés des hôpitaux et autres qui eux ont le sens du service au public.Ils le prouvent tous les jours.
    Alors oui, il existe un problème dans les écoles marseillaises, mais tenter de le régler à la méthode FO est débile.Rué ne parle jamais des enfants.
    Que la mairie casse le monopole de l’embauche des tatas via le réseau FO, et cela ira beaucoup mieux,vous verrez.

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  6. Lissia Lissia

    Ce que je vois très bien, c’est que la Ville va se prendre l’appel en pleine poire, vu qu’elle n’a pas compétence pour réglementer sur le droit de grève !

    Quant à l”insécurité” dans laquelle les enfants se trouveraient quand il y aurait “1 adulte pour 60 enfants”, on aimerait savoir comment ce ratio de 1 pour 60 a été calculé, pour savoir exactement de quoi on parle, et si l'”insécurité” est si grande.
    Perso, je penserais plutôt aux familles qui comptent sur le repas à la cantine pour être sures que leurs enfants auront mangé au moins un vrai repas dans le journée, et qui, les jours de grève à répétition, voient l'”insécurité” alimentaire de leurs enfants frapper une nouvelle fois.

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