Le tribunal administratif annule le bail de l’incinérateur

Bref
le 4 Juil 2014
0

De la rubrique fait-divers à celle de la justice, la chronique de l’incinérateur quitte rarement le devant de la scène médiatique. Conformément aux réquisitions du rapporteur public, le tribunal administratif de Marseille vient d’annuler la délibération qui autorisait la communauté urbaine à signer un bail à construction avec le grand port de Marseille sur le terrain duquel l’incinérateur a été construit. A l’époque, il s’agissait d’éloigner l’incinérateur des zones urbaines. En effet, à son arrivée à la tête de la ville, Jean-Claude Gaudin était condamné à trouver une solution alternative à la mise en décharge dans la plaine de la Crau. En remplacement il a d’abord eu l’intention d’installer deux incinérateurs, l’un à l’Est et l’autre au Nord de la ville.

Par la suite, la Ville avait fait le choix d’un seul incinérateur dans les quartiers Nord. Ce projet avait rencontré une grande hostilité de la part des riverains. A la naissance de la communauté urbaine, compétente en matière de déchets, le projet d’incinérateur a été exilé sur le territoire portuaire à proximité de Fos-sur-Mer, déclenchant une grande hostilité sur place. Dans son communiqué en réaction à la décision du tribunal, Guy Teissier revient sur les raisons de ce choix : il s’agissait alors d’une « zone où les nuisances environnementales paraissaient minimales ». Le tribunal administratif a considéré que cette décision ne respectait pas « le droit applicable au domaine public », indique-t-il encore. En l’espèce, le traitement des déchets ne s’apparente que de très loin à des activités portuaires.

Les services juridiques de MPM doivent faire appel de cette décision et en demander le sursis à exécution. En attendant, Guy Teissier assure que l’incinérateur « continuera à accueillir des déchets » même s’il a une phrase ambiguë sur son futur destin : « La décision du juge administratif nous contraint à tirer les conséquences sur la gestion de cet équipement. » Contactés par nos soins, les services de la communauté urbaine ont précisé ce dernier aspect : « Seule la délibération portant autorisation est annulée, pas le contrat lui-même. Toutefois, ne s’agissant pas d’une irrégularité de forme mais d’une interprétation du juge, MPM ne peut procéder à la régularisation par délibération. Les termes juridiques du bail ne seront pas modifiés mais il faut étudier les moyens de sécuriser le contrat. » Le feuilleton continue…

Commentaires

L’abonnement au journal vous permet de rejoindre la communauté Marsactu : créez votre blog, commentez, échanger avec les autres lecteurs. Découvrez nos offres ou connectez-vous si vous êtes déjà abonné.

Vous avez un compte ?

Mot de passe oublié ?


Ajouter un compte Facebook ?


Nouveau sur Marsactu ?

S'inscrire