Le Sénat repousse l’amendement obligeant la métropole à revoir ses dotations aux communes
Le gouvernement a donné un avis favorable mais cela n’a pas suffi. Le Sénat a repoussé lundi 5 décembre l’amendement visant à contraindre la métropole à revoir une part de ses dotations aux communes nommées “attributions de compensations”. Présentée par le groupe socialiste, la proposition a notamment été défendue par le parlementaire écologiste Guy Benarroche, sans convaincre la majorité de droite de la chambre haute.
Le ministre de l’action et des comptes publics, Gabriel Attal, a au passage fait part de l’impatience du gouvernement à voir la métropole se réformer. Il s’appuyait pour ce faire sur les travaux de la chambre régionale des comptes qui estime que nombre de ces attributions de compensation sont indues et profitent aux communes les plus riches, au détriment notamment de Marseille. “Trois mois après l’avis, les élus n’ont tiré aucune conséquence du rapport, cet amendement permet d’avancer”, a estimé ce proche du président de la République.
L’amendement rejeté prévoyait, qu’en cas d’inaction prolongée, le préfet puisse prendre la main et tailler dans ces versements. Le texte pourrait être à nouveau proposé, soit lors de la seconde lecture à l’Assemblée nationale à partir du 10 décembre, soit plus certainement lors du projet de loi de finances rectificative en 2023. D’ici là, les 240 élus métropolitains doivent clarifier leur position sur le sujet dans un pacte financier et fiscal.
Commentaires
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En ce moment on n’est plus à un 49.3 près non ? En plus LFI ne s’y opposerait certainement pas
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Au point où on en est, autant que le Préfet reprenne la main, on ne s’en sortira jamais de cette coalition de droite organisée pour escaner les marseillais au profit du reste du territoire !
Il faut quand même aller lire les amendement présentés par Carlotti et Benarroche pour comprendre qu’il ne s’agissait pas de donner un brutal tour de vis aux communes susceptibles d’être concernées par une baisse : https://www.senat.fr/enseance/2022-2023/114/liste_discussion_105202.html#II-1168%20rect.
Mais d’acter que : “La chambre régionale des comptes souligne donc que cette surévaluation manifeste des attributions de compensation nuit à l’équilibre budgétaire de la métropole, réduit ses capacités d’investissement, et se fait au détriment des territoires fragiles.” (amendement Carlotti),
sans que le rééquilibrage se fasse trop vite : “La délibération prévoit que la baisse de l’attribution de compensation soit étalée sur une période de quatre ans maximum, sans que cette baisse ne puisse, au total, représenter plus de 20 % des recettes réelles de fonctionnement de la commune intéressée. Cette baisse ne peut avoir pour effet de minorer annuellement l’attribution de compensation de plus de 5 % des recettes réelles de fonctionnement de la commune intéressée.” (amendement Benarroche.
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oui, ces amendements sont loin d’être révolutionnaires en plus. ils cherchent à juste réequilibrer un peu.
je n’aime pas cette phrase, mais là je trouve qu’elle s’accorde bien : on a les élus qu’on mérite… et les sénateurs et les membres de la métropole sont des élus de droite.
bien plus passionnés par leur réelection et la sauvegarde de leurs prés carrés, que de l’intérêt général.
il faudrait pouvoir leur interdire l’accès à marseille…puisqu’ils financent peu.
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Il faut avoir la foi pour croire encore que les crétins qui nous servent d’élus locaux travaillent pour l’intérêt général à long terme du territoire. Ils travaillent surtout pour se faire réélire sans trop d’effort, l’oeil rivé sur l’horizon de la prochaine élection. Et après eux, le déluge.
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Vous oubliez chers amis, que les premiers crétins sont les électeurs.
Sur Marseille ,même combat avec les municipaux avec FO.
Haro sur les zélus locaux et sur FO, mais résultat des courses ,il passent les doigts dans le nez.
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Trop forte, la droite Marseillaise : elle gouverne même la France … ( Enfin, elle pilote le sénat, sur les sujets Marseillais). Qu’on nous mette un préfet actif, dans ce bazard ! (Quoiqu’ils seraient capable de le piloter aussi, ils sont vraiment très forts !).
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