Le Sénat adopte la proposition de loi de Bruno Gilles (LR) sur l’habitat indigne

Votée
Bref
le 12 Juin 2019
6

Le Sénat a adopté dans la nuit de mardi à mercredi la proposition de loi de Bruno Gilles « visant à améliorer la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux ». L’élu LR marseillais, par ailleurs candidat déclaré aux municipales, s’est félicité dans un communiqué de l’unanimité autour du texte qui a reçu le soutien du gouvernement, ce qui témoigne selon lui de sa « faculté de rassemblement ».

Parmi les mesures validées, on compte le renforcement des amendes en cas de non respect du permis de louer, qui sera expérimenté à Noailles, et l’accélération de certaines expropriations pour cause d’insalubrité ou la possibilité pour les associations de se constituer partie civile, avec l’accord des locataires (voir le dossier sur le site du Sénat).

Le texte, déposé en décembre, a cependant fortement évolué sous l’impulsion des sénateurs, avec l’abandon de certaines propositions mais aussi des mesures nouvelles. La sénatrice marseillaise Samia Ghali (PS) a par ailleurs fait adopter le principe d’un rapport sur la « sous-utilisation » de la consignation des allocations logement par la CAF en cas de logement indécent. Le texte doit désormais être examiné par l’Assemblée nationale.

Commentaires

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  1. Vincent Squale Vert Vincent Squale Vert

    Le monde à l’envers…. Ils ne font rien à Marseille, ne transfèrent à la caf aucun diagnostic technique réalisé parle SCHS(en font-ils d’ailleurs ?) et qu’un ou deux rapports à l’ars pour chaque CODERST (à mettre en rapport avec la volumétrie de la problématique) , et demandent une nouvelle fois aux autres de faire et les incriminent presque… Heureusement que l’ars et la caf font à la place de la ville et de ses élus !!!

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  2. Laurent Malfettes_ Laurent Malfettes_

    À quand une loi contre les élus qui se réveillent avec quinze ans de retard quand l’irréparable est arrivé ?

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    • Laurent Malfettes_ Laurent Malfettes_

      Il n’y a pas que l’habitat qui soit indigne à Marseille…

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    • Electeur du 8e Electeur du 8e

      Il y a ainsi un tweet extraordinaire de M. Gilles, qui ferait rire si ce n’était pas tragique : « Dans la droite ligne de la lutte contre l’habitat indigne, que je mène depuis maintenant un mois en tant que Sénateur de Marseille, en lien avec les autorités locales, je vous annonce aujourd’hui quatre nouvelles actions concrètes (…). » Il est daté du 18 décembre 2018 (https://twitter.com/brunogilles13/status/1075119778946256898)

      Le type n’a même pas honte de reconnaître que le sujet lui a totalement échappé de 1995 à novembre 2018… et est devenu un objet de « lutte » « depuis maintenant un mois », c’est-à-dire, en clair, depuis qu’il y a eu 8 morts.

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    • Laurent Malfettes_ Laurent Malfettes_

      CQFD

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  3. Brallaisse Brallaisse

    Vu la démarche du personnage , il va donc nous pondre une proposition de Loi sur l’insalubrité des écoles marseillaises, sur les transports, la propreté , la pollution, sur le code de bonne conduite des élus.
    Il est né le Divin Enfant
    Jouez haut-bois, résonez musettes.
    Il est né le Divin Enfant,
    Chantons tous son avènement.

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