Le Sénat adopte la proposition de loi de Bruno Gilles (LR) sur l’habitat indigne

Le Sénat a adopté dans la nuit de mardi à mercredi la proposition de loi de Bruno Gilles “visant à améliorer la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux”. L’élu LR marseillais, par ailleurs candidat déclaré aux municipales, s’est félicité dans un communiqué de l’unanimité autour du texte qui a reçu le soutien du gouvernement, ce qui témoigne selon lui de sa “faculté de rassemblement”.

Parmi les mesures validées, on compte le renforcement des amendes en cas de non respect du permis de louer, qui sera expérimenté à Noailles, et l’accélération de certaines expropriations pour cause d’insalubrité ou la possibilité pour les associations de se constituer partie civile, avec l’accord des locataires (voir le dossier sur le site du Sénat).

Le texte, déposé en décembre, a cependant fortement évolué sous l’impulsion des sénateurs, avec l’abandon de certaines propositions mais aussi des mesures nouvelles. La sénatrice marseillaise Samia Ghali (PS) a par ailleurs fait adopter le principe d’un rapport sur la “sous-utilisation” de la consignation des allocations logement par la CAF en cas de logement indécent. Le texte doit désormais être examiné par l’Assemblée nationale.