Le député RN d’Arles Emmanuel Taché condamné pour avoir ajouté une particule à son nom

Le député Rassemblement national d’Arles, Emmanuel Taché, ne peut plus s’appeler “de la Pagerie”. Comme le révèle Le Monde, le tribunal de Lille a rendu ce vendredi 12 septembre une décision en ce sens suite à l’action intentée en justice pour usurpation de particule par les descendantes de la famille Tascher de la Pagerie en 2022 après l’élection du parlementaire aux législatives. Emmanuel Taché est condamné à verser 5 000 euros de dommages et intérêts à la famille Tascher de la Pagerie ainsi qu’à publier la condamnation sur ses réseaux sociaux. Le député ne pourra plus utiliser la particule à compter du 1er octobre sous peine d’une astreinte de 200 euros à chaque infraction constatée.

“C’est un signal clair envoyé à tous : on ne vole pas un nom de famille impunément”, commentent les Tascher de la Pagerie auprès du journal. Le parlementaire, dont le nom de naissance est Emmanuel Taché et qui avait utilisé la particule comme nom d’usage depuis les années 2000, a réagi auprès de La Provence : “Je prends acte de cette décision et me réserve le droit des suites à y donner” et dénonce un “combat politique”.  Le tribunal a estimé que ” le nom de famille Tascher de la Pagerie, noblesse de l’ancien régime, n’est pas commun” et que le député a “nécessairement eu pour intention de s’approprier ce nom de famille” ce qui “a pu causer une confusion auprès des tiers”. La justice a également rappelé le droit à chacun de choisir un nom d’usage, mais que cela ne doit pas causer “un dommage à autrui”.