Le Conseil d’État examinera l’avantage fiscal des dérivés de palme de La Mède d’ici cet été

Recours
Bref
le 24 Jan 2020
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Photo Emilio Guzman.

Photo Emilio Guzman.

Ce mercredi, deux ONG de défense de l’environnement avaient rendez-vous devant le Conseil d’État. L’association Canopée et les Amis de la terre ont déposé un référé en urgence pour abus de pouvoir dans le bras de fer qu’elles mènent contre le gouvernement qui semble largement soutenir Total. Depuis plusieurs mois, le gouvernement pousse pour offrir un avantage fiscal à l’industriel dans son importation de produits à base d’huile de palme. Les écologistes dénoncent le recours aux importations d’huile de palme et de ses dérivés pour leurs conséquences sur la déforestation en Asie du sud-est. Ils ont été en partie entendu.

« Le Conseil d’État refuse de juger en urgence mais s’engage à rendre sa décision avant l’été 2020 », informe Canopée par communiqué ce vendredi. Un autre recours sur le fond formulé par l’association sera donc examiné. Après la décision de l’assemblée nationale fin 2018 de sortir l’huile de palme de la liste des biocarburants bénéficiant d’avantages fiscaux et une tentative échouée du gouvernement de revenir sur cette décision fin 2019, Canopée révélait en décembre une note des douanes transmise à Médiapart, visant à offrir un avantage fiscal aux PFA, des dérivés de l’huile de l’huile de palme. Il s’agit en particulier d’acides gras de palme utilisés par la raffinerie de Total La Mède, à côté de Martigues.

« L’étau se resserre sur Total », considère Sylvain Angerand coordinateur des campagnes de Canopée. Mardi, à l’occasion d’une réunion au ministère de la transition écologique, présidée par la ministre Elisabeth Borne, l’association a brandi une autre note des douanes datée de juin 2019 affirmant que les PAFD sont bien un produit à base d’huile de palme et ne pouvant donc pas faire l’objet d’un avantage fiscale. Pour Sylvain Angerand, la contradiction entre les deux notes porte le sceau d’un « véritable scandale d’État » (lire l’entretien que Sylvain Angerand de Canopée nous a consacré).

Avec Violette Artaud

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