Le club Fos Provence Basket condamné à rembourser 400 000 euros de subventions

“Faute de prouver l’utilisation d’une série de subventions versées entre 2009 et 2011, Fos Provence Basket est condamné une décennie plus tard à rembourser 400 843 euros d’argent public [à la région]”, écrit La Marseillaise ce 1er juin. Le journal revient sur la condamnation du club sportif, par la cour administrative d’appel, le 26 mai dernier. La cour pointe, dans son arrêt que “la démonstration de la réalisation matérielle des actions n’était pas apportée.”

C’est le cas, par exemple, pour deux subventions de 207 000 euros perçues en 2009 et 2010 de la part de la région pour l’organisation de stages “Sport et découverte” à destination d’enfants issus de quartiers défavorisés. “Lorsqu’un contrôle a été diligenté au cours de l’année 2013 par les services d’inspection de la région, l’association n’avait fourni que le rapport final d’activité de l’année 2009, comprenant seulement un tableau de programmation d’activités pour l’un seulement des stages en cause. Les justificatifs prévus par les conventions n’ont pas été fournis au cours dudit contrôle”, note, entre autres, l’arrêt de la cour.