Le bailleur Marseille Habitat sanctionné pour des attributions irrégulières de logements

OPACITE
Bref
le 5 Oct 2021
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Le bailleur de la Ville de Marseille, Marseille Habitat vient d’écoper d’une sanction financière de 10 240 euros infligée par le ministère du Logement, rapporte AEF Info qui cite le Bulletin officiel de la Transition écologique du 28 septembre 2021.

Cette sanction est motivée par “des attributions irrégulières de logements relevées dans le cadre de contrôles menés par l’Ancols (Agence nationale de contrôle du logement social)“, précise le site. Huit cas ont particulièrement retenu l’attention de l’Ancols. Ils concernent en premier lieu des attributions à des personnes dépassant le plafond de ressources et des dossiers incomplets (manquaient pour certains les justificatifs de ressources ou les pièces d’identité des cotitulaires du bail).

Marseille Habitat précise que cet audit a été réalisé par l’Ancols entre 2013 et 2018 et que ses conclusions ont été rendues en 2019.*

La semaine dernière Marsactu révélait en outre que, depuis mars dernier, Marseille Habitat loge sa nouvelle directrice dans un appartement à loyer modéré de son patrimoine.

* Mise à jour à 15h30 avec la précision de Marseille Habitat.

Source : AEF Info
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Commentaires

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  1. MarsKaa MarsKaa

    La justice a fait son boulot. Bravo.
    Maintenant, est ce que ce jugement va permettre de changer les pratiques ? On l’espère ! La condamnation financière me paraît décalée, qui concrètement va supporter cette amende ? les responsables devraient perdre leur poste, et avoir interdiction de continuer d’exercer dans ce domaine de l’habitat.

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  2. Pierre - Yves B Pierre - Yves B

    C’est en effet une bonne nouvelle, mais à croire que la sanction n’impressionne personne puisque les mêmes agissements exisistent toujours avec la nouvelle directrice !!!
    Comme on dit ici, Marseille Habitat ne craint DEGUN !!!
    c’est triste….

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  3. barbapapa barbapapa

    Jugement toxique qui ne sert à rien, in fine ce sont les marseillais qui paient l’amende, et aussi les procédures qui coûtent des fortunes, les avocats du sérail qui se gavent et les pourris s’en carrent que leur boite paie 10000 €. Une vraie sanction serait de taper sur les responsables qui accordent des logements à ceux qui n’y ont pas droit.

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  4. TINO TINO

    hier, au détour de l’article sur les intempéries qui ont durement frappés le 11é arrondissement de Marseille, il est dit que les locataires d’une cité se transmettaient les logements de père en fils sans passer par la commission d’attribution. Le passe droit, le piston, la débrouille, le clientélisme priment le respect de la règle commune, de la loi, de l’équité, depuis des lustres à Marseille. De temps en temps la Justice tente de mettre un peu d’ordre la dedans, mais les mailles de son filet sont si larges que seuls quelques gros poissons sont pris. Pour l’exemple mais sans effet sur les comportements des uns et des autres.

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