La requête du promoteur de la Villa Valmer rejetée par la justice

Débouté
Bref
le 22 Nov 2021
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Il souhaitait pouvoir reprendre les travaux au plus vite. Mais le tribunal administratif n’est pas allé dans son sens. Le recours en référé déposé par la société Villa Valmer, titulaire d’un bail emphytéotique pour ce lieu afin de lever la suspension des travaux ordonnée par la mairie a été rejeté, indique La Marseillaise. Dans son ordonnance, le tribunal estime qu’aucun des arguments présentés par le requérant “n’est de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité des décisions en cause”. Autrement dit, que la mairie est dans son droit en décidant de suspendre les travaux. Le promoteur estimait que l’interruption du chantier mettait en péril le bâtiment. Mais dans le cadre de cette procédure en urgence, le tribunal ne se penchera pas sur cet aspect.

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