La mairie annonce prendre un arrêté de police générale pour encadrer les évacuations

Police
Bref
Benoît Gilles
4 Déc 2018 0

Avocats et juristes s’interrogeaient du risque juridique pris par la Ville en évacuant des immeubles sans que des arrêtés de péril imminent ne préfigurent ces évacuations. “Désormais un arrêté de police générale pris par le maire offre un cadre juridique aux évacuations”, indique Julien Ruas, adjoint en charge de la sécurité, lors d’un point presse en mairie. L’annonce rappelle que ce n’était pas le cas jusque-là (lire notre article). Cette décision date de “jeudi ou vendredi”, le jour même donc ou le lendemain de la visite de Julien Denormandie, ministre du logement. Cependant l’arrêté n’apparaît pas sur la page du site internet de la Ville dévolu aux arrêtés de péril.

Les choses sont également en voie de régulation sur le front des arrêtés. “Nous avons envoyé une centaine de requêtes au tribunal administratif en vu de la nomination d’experts, indique l’adjoint au maire. Il reste entre 60 et 70 immeubles évacués où un expert doit encore être désigné”. Ce mardi, la ville annonçait 199 immeubles évacués dans la totalité de la ville.


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