Après les évacuations massives, la Ville prend le risque d’une riposte juridique

Décryptage
Violette Artaud
27 Nov 2018 11

Alors que 1377 personnes ont dû quitter leurs logements, le cadre juridique dans lequel ces évacuations ont lieu reste flou. Plusieurs habitants s'apprêtent à entamer des procédures devant la justice. La mairie de Marseille pourrait bien être inquiétée.

Les derniers chiffres démontrent bien l’ampleur de la situation. Après le drame de la rue d’Aubagne et alors que le principe de précaution poussé à l’extrême semble être de rigueur, 1377 Marseillais ont dû quitter leur logement sur décision de la mairie. Ces évacués se retrouvent souvent livrés à eux-mêmes et confrontés à de nombreux problèmes administratifs. Obligés d’arrêter de travailler, sans leurs affaires ni leurs papiers, logés dans des chambres d’hôtel, plongés dans le brouillard d’une situation dont ils ne connaissent ni les contours, ni l’issue, certains pensent sérieusement à saisir la justice. Cette dernière, si elle est bien saisie, risque fort de devoir s’exprimer sur la pertinence des décisions de la mairie de Marseille, qui crée là une situation hors norme et dépassant le cadre juridique traditionnel.

Contacté par Marsactu, Frédéric Lombard, professeur de droit public et spécialiste notamment du droit administratif de l’immobilier, a pris le week-end pour réfléchir à la question. Selon lui, “les occupants ont des arguments à faire valoir” devant la justice et c’est “un pari” juridique que vient de lancer la mairie de Marseille en procédant à ces évacuations massives. Elle pourrait bien en effet se voir dans l’obligation de dédommager des centaines de personnes.

Hors cadre

En temps normal, une évacuation ne peut se faire qu’à la suite de trois actes. “Une déclaration d’insalubrité, un arrêté de mise en péril ou une situation d’insécurité dans un bâtiment recevant du public. Si une administration prend une décision, elle doit en théorie passer par un acte juridique il ne lui suffit pas d’en avoir l’idée”, indique Frédéric Lombard. Or, dans le cas précis près de 184 immeubles ont été évacués et seulement 32 arrêtés de mise en péril pris. On peut logiquement en conclure que dans une grande majorité des cas, il s’agit donc d’évacuations qui ne découlent pas d’une décision de justice, mais du constat des pompiers alertés ou des services de la Ville.

“Nous sommes donc dans un mystère juridique, car normalement, l’évacuation fait partie de l’arrêté de mise en péril, détaille Frédéric Lombard. Mais dans la justice, il y a souvent un plan B et en l’occurrence, la police spéciale du maire qui peut être utilisée dans le cas d’une situation d’extrême urgence.” Jean-Claude Gaudin a bien annoncé avoir signé un arrêté sur cette base “afin de prescrire la déconstruction d’immeubles, à proximité, qui menaceraient de s’effondrer”. Mais les évacuations ont aujourd’hui largement dépassé le secteur de la rue d’Aubagne pour s’étaler sur toute la ville.

“J’estime qu’il y a un préjudice”

“Il existe alors ce que l’on appelle la théorie des circonstances exceptionnelles qui fait qu’une décision illégale peut devenir légale par exemple lors de cyclone ou d’inondations. Dans ces cas là, le juge peut être beaucoup moins exigeant mais c’est un pari que fait la commune, poursuit le professeur de droit. Car le juge décidera ou non du caractère exceptionnel qu’en fin de compte, a posteriori.” Interrogée, la municipalité n’a pas donné suite à nos sollicitations.

Pour le moment, le tribunal administratif, compétent en la matière, explique ne pas avoir encore été saisi. “Et comme le tribunal ne peut s’auto-saisir nous ne pouvons pas nous exprimer sur le sujet pour l’instant”, ajoute le vice-président du tribunal administratif de Marseille, Christophe Ciréfice. Il précise également que son instance ne peut “ni délivrer d’alertes ni de conseils juridiques sur les évacuations, ce qui est du ressort des avocats.” Impossible donc pour le moment de préjuger de la légalité ou non de la décision de la mairie. Mais les recours ne sauraient tarder.

“Nous sommes beaucoup à vouloir porter plainte, assure Karine Théophanides, propriétaire occupante du 85 rue d’Aubagne. J’ai fait toutes les réunions avec les collectifs et associations et j’ai eu énormément de retour de cette volonté.” Évacuée depuis trois semaines maintenant de son logement, cette travailleuse par intérim de 52 ans passe le plus clair de son temps à tenter d’obtenir des informations. “J’estime qu’il y a clairement un préjudice moral et financier. On nous a sorti manu militari de chez nous et cela fait plus de trois semaines qu’on est face à une absence totale d’information de la part de la mairie. Vous n’imaginez pas le temps que je passe à tenter d’avoir des informations par ailleurs. J’ai dû refuser quatre propositions de travail.” Parallèlement, le collectif du 5 novembre, formé d’habitants du quartier, est désormais organisé en commissions thématiques, dont l’une d’elles est consacrée aux questions juridiques.

Lettre au procureur

Sentant le besoin naître, le barreau de Marseille s’est organisé pour mettre en place une permanence de conseils juridiques. “Nous avons une douzaine d’avocats qui tiennent une permanence juridique. Les évacués leur expliquent leur situation et en fonction de celle-ci ils les redirigent vers d’autres avocats. Et là c’est entre 200 et 250 avocats qui sont mobilisables”, explique Pierre Le Beller, avocat au barreau de Marseille et à l’initiative de cette plateforme. Pour l’instant, l’heure est à la collecte d’un maximum de documents justificatifs auprès des institutions. Documents qui se font rares. Et il ne s’agit là que d’une première étape. “Nous sommes encore dans la recherche de solutions aux situations d’urgences, ensuite, viendra le temps de l’analyse juridique”, envisage l’avocat en droit public.

Mais certains occupants veulent d’ores et déjà enclencher cette étape. “Jeudi, ma femme et mon fils se sont rendus au commissariat pour déposer plainte contre X”, relate Christian Pellicani, élu communiste, dont la famille est propriétaire d’une petite galerie d’art au même numéro que Karine Théophanides, rue d’Aubagne. “Il y a un préjudice moral, la rue est bloquée et personne ne peut rentrer chez soi, mais aussi un préjudice financier pour les commerces qui subissent une perte sèche.” Mais ce jeudi, la famille Pellicani n’a pu déposer plainte. “On nous a dit que ce n’était pas pénal et donc que l’on ne pouvait pas prendre notre plainte au commissariat.” D’un commun accord, les copropriétaires du 85 rue d’Aubagne ont donc décidé d’écrire une lettre au procureur afin de demander que leur plainte soit enregistrée. Lors d’un point avec la presse du collectif du 5 novembre, un des habitants du 69, rue d’Aubagne, en partie détruit, a déclaré que les évacués pourraient “se présenter en masse” dans les commissariats du secteur si leurs plaintes étaient de nouveau refusées.

Responsabilité pécuniaire en jeu

“Au début, les recours en justice n’étaient même pas envisagés. Mais maintenant ça revient dans toutes les réunions. Nous sommes seuls dans le flou mais nous avons le sentiment que si notre démarche devient significative en nombre nous pourrons faire bouger les choses”, conclut Karine Théophanides. “Le juge sera peut-être clément sur les procédures et la forme mais au fond, il procédera à un contrôle ordinaire. Il se posera donc systématiquement la question : est-ce que la situation de l’immeuble justifie l’évacuation ? S’il considère que l’administration a eu tort c’est qu’elle a commis une faute”, décortique Frédéric Lambert.

Dans ce cas, la mairie de Marseille pourra compter sur un dernier argument juridique : ce que l’on appelle “la responsabilité sans faute”. “Lorsque l’administration fait subir à l’administré une contrainte particulière pour l’intérêt général, on évince l’idée de faute pour un choix purement politique.” Mais la responsabilité sans faute entraîne une condition : l’indemnisation des personnes lésées. “À mon avis, sur la légalité, les circonstances font que les décisions pourront sûrement être validées, mais sur la responsabilité pécuniaire la commune pourrait être inquiétée, en terme de dommages et intérêts notamment.” Reste que la responsabilité sans faute n’a, selon l’enseignant, jamais été appliquée dans une situation semblable. Hors du commun.

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