La maire d’Aix Maryse Joissains soumet sa condamnation au Conseil constitutionnel
Et maintenant le Conseil constitutionnel. Maryse Joissains (Les Républicains) a déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) le 15 mars, à propos de sa condamnation par la cour d’appel de Montpellier à huit mois de prison avec sursis et trois ans d’inéligibilité, rapporte La Provence. Cette procédure, dont ses avocats ont refusé d’indiquer au quotidien sur quel point elle portait, s’ajoute au pourvoi en cassation déposé en décembre.
Ou plutôt elle le suspend, car la Cour de cassation en attendra le résultat avant de trancher. Une première étape, celle de la recevabilité de la QPC, est fixée au 2 juin, complète La Provence. Les mandats de maire d’Aix-en-Provence et de présidente du conseil de territoire d’Aix de Maryse Joissains sont donc prolongés au moins jusqu’à l’été.
Source : La Provence
Commentaires
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elle s’accroche mamie, faut dire qu’au plus haut c’est idem
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Mme Joissains est absolument indispensable à “sa” ville et à la métropole, du moins le croit-elle. C’est donc tout naturellement qu’après le Conseil constitutionnel, elle saisira la Cour européenne des droits humains, puis la Cour pénale internationale, puis l’Inquisition, et enfin le Tribunal intergalactique des affaires électorales d’importance universelle. D’ailleurs la NASA prépare déjà une sonde pour envoyer son recours à ce dernier.
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Reste le Jugement de Dieu , comme cela avait cours au Moyen Age .
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le ridicule ne tuant plus, l’essentiel est de gagner du temps….elle devrait pourvoir tenir au moins un an encore.
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Condamnée à 8 mois de prison avec sursis et 3 ans d’inéligibilité pour détournements de fonds publics et prise illégale d’intérêts Maryse Joissains a saisi la cour de cassation. Peu assurée de voir son pourvoi aboutir elle ouvre une procédure dilatoire. De toutes façons c’est le budget municipal qui paie ses nombreux avocats. Il faudra qu’elle rembourse les frais lorsqu’elle sera définitivement condamnée. On ne voit pas en quoi ses droits en tant que partie mise en cause au procès n’ont pas été respectés au regard de la constitution.
Course contre la montre pour préparer la succession.
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Pour illustrer les propos d’électeur du 8eme : “D’ailleurs la NASA prépare déjà une sonde pour envoyer son recours à ce dernier (Tribunal Intergalactique)”, ce serait une bonne idée qu’il y mettre aussi Maryse! 😂😂😂
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Et bien sûr aucun risque d aggravation de la peine pour ces tactiques dilatoires ?
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