La justice suspend le couvre-feu sur la métropole Aix-Marseille Provence

URGENT
Bref
le 24 Oct 2020
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Le couvre-feu dans les Bouches-du-Rhône ne tient qu’à un fil. Le tribunal administratif de Marseille a ordonné ce samedi la suspension de l’arrêté n° 195 du préfet des Bouches-du-Rhône signé le 17 octobre 2020. Cette décision intervient après le recours déposé par six maires et deux particuliers qui estimaient que la décision de la préfecture ne prenait pas en compte les spécificités métropolitaines et notamment la présence de nombreuses petites communes (Lire notre article).

Un argument que retient la juge. Dans son ordonnance de neuf pages, la magistrate explique que “l’arrêté en litige s’applique ainsi indistinctement à l’ensemble des communes de la métropole, qui n’ont par conséquent pas été choisies à partir de critères croisés, tels notamment la densité, le taux d’incidence, les axes routiers, la continuité géographique, le bassin de vie ou le taux d’équipement. Il en résulte, ainsi que le soutiennent les requérants, que la mesure de couvre-feu ainsi décidée de manière indifférenciée sur l’ensemble du territoire de la Métropole manque de lisibilité au regard du caractère nécessaire, adapté et proportionné de la mesure de “couvre-feu””.

Mais quelques heures plus tard, le préfet a signé un nouvel arrêté étendant le dispositif à tout le département, comme annoncé précédemment. “Cela signifie que cela sera encore illégal s’il ne prend pas en compte les spécificités du territoire”, prévient Me Sylvain Carmier, avocat des communes requérantes, qui vont poursuivre la procédure en début de semaine.

Actualisation le 24/10 à 16 h avec le nouvel arrêté préfectoral

Commentaires

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  1. Brallaisse Brallaisse

    Juridiquement raison, moralement faux.
    Tous ces petits maires du pourtour marseillais pour des raisons électorales ont besoin d’exister, il faut satisfaire la coiffeuse, le boucher et le bistrot du coin. Une fois de plus comme à la métropole, pas de solidarité avec Marseille.
    Je crois qu’il va falloir instaurer un passeport marseillais afin que lorsque les gens de Cabriés, Ventabren, Cassis, Cornillons viennent au stade, à l’hôpital, à l’opéra (c’est en cours), etc payent.
    Ces élus sont nullisimes

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    • Electeur du 8e Electeur du 8e

      Tiens, c’est plutôt une bonne idée. Tous ces élus éclairés qui cherchent à casser la métropole devraient juste se demander si leurs électeurs n’ont vraiment jamais besoin de Marseille… pour y avoir un emploi, aller au spectacle ou se faire soigner…

      L’autosuffisance communale, c’est fini depuis quelques décennies. Il n’y a qu’à voir ces maires quémander avec force courbettes des subventions au Conseil départemental. Hier ils se prosternaient devant Jean-Nono, aujourd’hui devant Martine : l’argent n’a ni odeur, ni convictions.

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    • pascal pascal

      Bien dit!

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  2. BRASILIA8 BRASILIA8

    d’où la juge tient-elle l’obligation de critères croisés etc ……..je croyais que le rôle du juge était d’interpréter la loi et non pas de l’appliquer bêtement comme un ordinateur
    bonne nouvelle toutefois on va pouvoir faire la fête et peut être même de raves à Cornillon, Cabiriés et autres

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    • Jacques89 Jacques89

      « interpréter »?!
      C’est plutôt « rappeler » qu’il faudrait dire. Il y a tant de juges qui interprètent la loi pour satisfaire quelques nantis que quand il y en a qui la rappelle, vaut mieux applaudir! Ils ont fait leur boulot. Dans le cas présent, la juge joue un peu sur les mots mais le Préfet lui rappelle que les lois d’exception mises en place par la macronie lui permettent de faire un peu ce qu’il veut (qu’on soit d’accord ou pas). Il a, comme dit Brallaisse, « juridiquement raison ».
      Ceci dit, dès lors que les déplacements sont interdits entre 21h et 6h, on se demande bien pourquoi on raisonne sur un département. L’échelle de la commune serait quand même plus adaptée. La localisation des foyers d’infection reste donc un objectif à atteindre et malheureusement jamais atteint par nos “sachants”. Pas étonnant que certains en profitent pour chercher des voix.

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  3. LN LN

    Entendu hier sur France Inter un médecin urgentiste qui pète les plombs : ” vos applaudissements, on s’en fout, on maintient le couvre-feu, on limite à 4 les tous regroupements , on applique véritablement les gestes barrières, on met correctement son masque partout et dans 3 mois c’est fini. Mais non, il y a de la résistance”. Il a tellement raison.

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    • Brallaisse Brallaisse

      C’est pourquoi toutes ces controverses sur le sexe des anges dans les décrets d’applications du fait de porter le masque ou non sont superfétatoires ( Yes, je l’ai placé !).
      Il faut mettre le masque , en tous temps et tous lieux et ” empéguer” les récalcitrants. Au bout d’un moment la discussion c’est sympa , mais il faut savoir la stopper.

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  4. Lucien LAURENT Lucien LAURENT

    Vivement qu’on soit en confinement général, on aura plus ces mesquineries. Ils ont mis des barricades autour de leur village avec des projections de désinfectant pour rester enfermés. Et j’espère pour eux qu’ils sont en autosuffisance parce que s’il faut désinfecter tous les livreurs, tous les colis, toutes les livraisons, bon courage!

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  5. Zumbi Zumbi

    Ou alors on met des barrages avec tests à l’entrée dans Marseille sur toutes les routes et autoroutes, et obligation d’attendre les résultats, et les mêmes tests pour sortir de Marseille ?

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  6. Richard Mouren Richard Mouren

    Diantre, que ces querelles de clocher me rappellent furieusement le fameux “Mur de la Peste” érigé en 1720 pour “isoler” le Comtat Venaissin de la peste de Marseille. Nihil novi sub sole……. https://fr.wikipedia.org/wiki/Mur_de_la_peste

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