La justice invalide à son tour la reconnaissance faciale au lycée Ampère

Barrière
Bref
le 27 Fév 2020
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Après la CNIL, c’est au tour du tribunal administratif de Marseille de retoquer le filtrage des entrées par reconnaissance faciale dans deux lycées de la région, dont Ampère (10e). Saisis par l’association La Quadrature du Net, la Ligue des droits de l’Homme, l’association de parents d’élèves FCPE et la CGT, les juges ont annulé la délibération du conseil régional qui lançait cette expérimentation, confiée au groupe Cisco.

La collectivité n’a pas démontré que la sécurisation des établissements justifiait cette exception à la protection des données biométriques des élèves, « ni même que ces finalités ne pourraient être atteintes de manière suffisamment efficace par des contrôles par badge, assortis, le cas échéant, de l’usage de la vidéosurveillance », lit-on dans le jugement, mis en ligne par la Quadrature du net.

Cette décision vient barrer un peu plus la route à cette mesure défendue par le président de région Renaud Muselier et son prédécesseur Christian Estrosi (LR). En octobre 2019, après le refus de la CNIL, Renaud Muselier voulait « analyser ce qui n’a pas convenu » et défendre un nouveau dossier « auprès des dirigeants de cette instance ». « La CNIL ne peut pas rester un État dans l’État », pestait pour sa part Christian Estrosi, sur France info. Il faudra désormais convaincre également le pouvoir judiciaire.

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