La justice confirme l’état d’insalubrité de l’appartement d’André Malrait

Sale
Bref
le 4 Août 2021
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Le garage à deux-roues de l'élu n'offre pas d'issue praticable.

Le garage à deux-roues de l'élu n'offre pas d'issue praticable.

La cour d’appel d’Aix-en-Provence vient de condamner les héritiers de l’ancien adjoint au patrimoine décédé l’année dernière André Malrait, informe La Marseillaise. La justice confirme l’insalubrité d’un garage à deux roues loué comme logement. “Les consorts Malrait ne peuvent prétendre que le logement n’a jamais été insalubre puisque celle-ci a été constatée en février 2019 […] par courrier des services d’hygiène et de santé de la ville de Marseille”, écrit la cour d’appel qui les condamne donc de verser 1000 euros de réparation.

Mais la justice pointe aussi la défaillance de la locataire qui n’a pas justifié du paiement de tous ses loyers, de l’assurance du logement et qui a refusé les travaux proposés par le propriétaire. Celle-ci, note encore la cour, reste tout de même redevable de 1270 euros.

Source : La Marseillaise

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