La justice confirme la radiation d’un policier municipal condamné pour violences conjugales

Révoqué
Bref
le 9 Juin 2023
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La commune des Pennes-Mirabeau avait choisi de révoquer un brigadier chef de sa police municipale condamné à six mois de prison avec sursis pour des faits de violence sur sa compagne en 2018. L’intéressé a contesté cette décision devant le tribunal administratif qui lui a donné raison. Mais la cour d’appel a contredit le jugement rendu en première instance, indique La Marseillaise.

Pour la cour, les faits qui lui ont valu condamnation “révèlent un manquement aux obligations d’exemplarité attachées à la fonction de policier municipal”. La cour considère donc que la décision de révocation n’est pas disproportionnée. L’officier ne sera pas réintégré dans son service.

Source : La Marseillaise

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