La justice condamne la propriétaire d’une locataire du 65 rue d’Aubagne à lui verser 5000 e

Préjudice
Bref
le 31 Oct 2019
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5000 euros. C’est la somme que devra verser une propriétaire d’une locataire survivante du 65, rue d’Aubagne en guise de provision sur de futurs dommages et intérêts. La locataire avait demandé 10 000 euros pour “la perte de l’ensemble de ses biens et préjudice moral subi, du fait de l’angoisse et du stress de la situation avant le drame, et de l’effondrement lui-même qui a entraîné le décès de voisins et amis ainsi que de son chat.” Dans sa décision, le tribunal d’instance de Marseille rappelle que la locataire avait alerté son bailleur sur le mauvais état de l’immeuble, la conduisant à sous-louer l’appartement d’une amie.

Le 2 novembre 2018, la jeune femme écrivait : il n’était “plus possible de vivre dans ces conditions (pas de douches, portes qui claquent, mur qui menace de s’effondrer au-dessus du lit, hall d’immeuble lamentable, eau qui s’infiltre)” Le tribunal a rejeté le fait que l’effondrement soit dû à un événement non maîtrisable, argument développé par la défense de la propriétaire. “Il n’est pas sérieusement contestable que la cause exclusive de l’effondrement de l’immeuble n’est pas l’existence d’un cas fortuits, alors que les experts ont fait état de multiples désordres liés à la structure de l’immeuble, son état de vétusté, et celui des deux immeubles avoisinants.”

Pour l’heure, la justice refuse d’impliquer le syndic et la copropriété dans cette affaire, des expertises visant à déterminer les responsabilité étant en cours. Chantal Bourglan, l’avocate de la plaignante, s’attendait à cette dernière décision mais se dit satisfaite du délibéré général.

Commentaires

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  1. petitvelo petitvelo

    long is the road, hard is the way …

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