La justice annule un arrêté municipal interdisant la vente d’alcool la nuit à la Plaine

Tchin-tchin
Bref
le 23 Juil 2019
2

Sans que cela soit forcément respecté, la vente d’alcool à emporter dans les alimentations de la Plaine et du Cours Julien est interdite de 20 heures à 6 heures du matin depuis 2015. Un arrêté municipal reconduit chaque année que vient d’annuler le tribunal après une requête déposée en 2015 par l’avocat Benoît Candon.

Dans ses conclusions, l’avocat estimait en effet que « l’arrêté a été pris par une autorité incompétente », qu’il « méconnaît le principe de liberté du commerce et de l’industrie » et enfin qu’il « est entaché d’une erreur d’appréciation ». De son côté, la Ville rappelle que cet arrêté a été pris « à la suite de rapports de police qui ciblaient des endroits où des rixes et des troubles à l’ordre public liés à la consommation d’alcool avaient éclaté. »

Le tribunal a quant à lui jugé que sur les lieux en question, « seules 9 infractions sur les 35 relevées sont relatives à des faits d’ivresse sur la voie publique. Elles ont par ailleurs toutes été constatées, à l’exception d’une seule, entre 11 h 15 et 17 h 10, soit en dehors de la plage horaire fixée par l’arrêté attaqué ». Ainsi, selon la justice administrative, « les conséquences de cet arrêté sont disproportionnées au regard de l’objectif de tranquillité publique ».

Commentaires

L’abonnement au journal vous permet de rejoindre la communauté Marsactu : créez votre blog, commentez, échanger avec les autres lecteurs. Découvrez nos offres ou connectez-vous si vous êtes déjà abonné.

  1. mrmiolito mrmiolito

    Depuis la Mairie a trouvé bien mieux : faire sauter la Plaine elle-même. Plus de Place, plus de trouble à l’ordre public, CQFD…

    Signaler
  2. petitvelo petitvelo

    Il faut avouer que ces supérettes font office de débit de boisson, qui eux sont bien plus réglementés …

    Signaler

Vous avez un compte ?

Mot de passe oublié ?


Ajouter un compte Facebook ?


Nouveau sur Marsactu ?

S'inscrire