La cour de cassation confirme la mise en examen de Rolland Povinelli

Cassé
Bref
le 21 Août 2018
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L’ancien sénateur socialiste et toujours maire d’Allauch était allé jusqu’en cassation pour contester sa mise en examen pour détournements de fonds publics. Sans succès, puisque la cour a rejeté son pouvoir dans un arrêt, rendu public le 11 juillet dernier. Cassée une première fois avec succès pour une question de forme, la mise en examen de Rolland Povinelli porte sur des détournements de fonds, abus de confiance faux et usage de faux. Ce dernier soutient que sa belle-fille, Prescillia, a effectué un “véritable travail d’assistante parlementaire en se rendant avec lui sur les nombreux marchés de sa circonscription pour aller à la rencontre des habitants, en lui prodiguant des soins du corps, des mains et des pieds ou en lui donnant des conseils sur sa tenue vestimentaire ou sa coiffure”. Il contestait sa mise en examen devant la chambre d’instruction en arguant notamment qu’un sénateur ne peut être l’auteur d’un détournement de fonds publics puisqu’il n’est pas dépositaire de l’autorité publique.

La cour d’appel avait rejeté une nouvelle fois son pourvoi en décembre 2017. Dans la foulée, ses avocats ont porté l’affaire devant la plus haute juridiction. La cour de cassation n’a pas retenu cet argumentaire en considérant qu’un sénateur était bien “une personne chargée d’une mission de service public” et devait ainsi “agir dans l’intérêt de la nation et la sauvegarde des intérêts des citoyens”. Les juges ajoutent qu’il est par là soumis à un “devoir de probité”. En juin dernier, la cour de cassation avait rendu un arrêt similaire dans l’affaire dite de la caisse noire du sénat qui vise notamment un autre ancien sénateur, Jean-Claude Gaudin.

Source : Le Point

Commentaires

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  1. Brallaisse Brallaisse

    Cher monsieur Gilles , au fait ,quel est le résultat des courses concernant la caisse noire de notre cher sénateur maire ?

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    • Lecteur Electeur Lecteur Electeur

      Cela est passé pratiquement inaperçu mais en récompense supplémentaire Gaudin le minable, de Chevalier, a été promu Officier de la Légion d’Honneur pour le 14 juillet de cette année.

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  2. Electeur du 8e Electeur du 8e

    Certains élus semblent trouver choquant d’être soumis à un “devoir de probité”. Étonnant, non ?

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  3. Dark Vador Dark Vador

    Un sénateur qui ignore son statut, notamment qu’il est “chargé d’une mission de service public”… Encore un (superbe) emploi de complaisance… Justice sera rendue? Quand? Sans doute encore quelques années…

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  4. ptit-marin ptit-marin

    et un PS13de plus qui finit devant la justice.
    décidément, ces gens là ne sont bons qu’à ça.
    chouette on s’en débarrasse les uns après les autres.
    à quand le tour des incapables ciot, mennucci, carloti et consorts???????

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    • PromeneurIndigné PromeneurIndigné

      Vous pouvez ajouter Balkany et sa dame ,qui doivent en savoir des choses Par ailleurs, si j’ai bien lu l’article la cour de cassation avait rendu un arrêt similaire dans l’affaire dite de la caisse noire du sénat qui vise notamment un autre ancien sénateur, Jean-Claude Gaudin lequel ne manque jamais de tancer “les socialistes”.Les « socialistes » de gouvernement, sont comme les radicaux après la guerre de 1914 18, sous la IIIe République, puis sous la IVe République : « le cœur à gauche mais le portefeuille à droite ».

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    • Electeur du 8e Electeur du 8e

      Je ne savais pas que, pour devoir rendre des comptes à la justice, il suffisait d’être “incapable” aux yeux d’un lecteur de Marsactu. Cette incrimination exotique n’est d’ailleurs, comme l’absence de probité, pas réservée à une étiquette politique particulière, ni ici, ni ailleurs. Il va y avoir du monde devant les juges…

      Quand à Povinelli, s’il est “socialiste”, alors je suis archevêque…

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  5. Brallaisse Brallaisse

    Et un MIDAS de plus .La liste s’allonge de ces petits rois qui nous gouvernent . MIDAS étant pour mémoire le symbole de la cupidité et de la stupidité royale dans la mythologie antique.
    Tiens d’ailleurs , le Gabian pourrait décerner annuellement ou semestriellement ( vu le nombre de candidats) le MIDAS d’or pour récompenser “les hauts faits de ce qui nous gouvernent” ,pour paraphraser le devise de notre bonne ville.

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  6. Happy Happy

    Poste d’assistante parlementaire à pourvoir. Compétences exigées : soins du corps, des mains et des pieds ; conseils vestimentaires et capillaires. Rémunération à discuter en famille.

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  7. Input-Output Input-Output

    Cette histoire de plus me rappelle le refrain du “tous pourris” Lepéniste…Mais malheureusement tous ces “vaut-rien” restent jusqu’à la dernière minute à leurs postes grâce à la lenteur de la justice française et ne sont condamnés que de façon extrêmement rare (voir Jean-Noël GUERINI et tous les autres, de gauche comme de droite…). Pauvre France et surtout – pauvre Marseille !!

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  8. petitvelo petitvelo

    Qu’elle est belle notre justice, où on passe des mois à contester devant plusieurs cours une mise en examen ! Avant d’arriver en cassation on n’oubliera pas la question prioritaire de constitutionnalité, les renvois d’audience à la demande de la défense, … bref on en a bien pour 15 ans. “Selon que vous serez puissant ou misérable …” Si j’étais d’Allauch, je ne serais pas fier de mon maire.

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  9. Brallaisse Brallaisse

    Cher Libegafra , sur la forme vous avez raison , mais sur le fond vous devez nuancer.
    Nous avons la chance d’être un pays de Droit .Alors cela est vrai ,il existe des recours , des procédures qui pénalisent la Justice et cela est quelque fois aberrant.
    Mais bon, Povenelli et consorts n’y pourront rien à la longue .
    Et puis ,tout compte fait , je suis mieux ici qu’au Venezuela , ou bien ou Soudan ou dans une quelconque république d’Asie centrale où la notion Droit est un concept inconnu.

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  10. LN LN

    Cher Antoine de Meria, je m’étonne de votre post qui ne semble pas vous ressembler (de ce que j’en lis, bien évidemment). Convenez tout de même qu’on ne peut pas laminer par le bas sous prétexte qu’ailleurs c’est pire, non ?
    Libegafra a raison “selon que vous serez puissant ou misérable…..” Voir Balkany, voir Guerini

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    • Electeur du 8e Electeur du 8e

      La vraie question, de mon point de vue, n’est pas celle de l’existence de voies d’appel et de recours, mais plutôt celle des moyens insuffisants de la Justice et, partant, des délais excessifs d’instruction. Ce qui est anormal, c’est la durée entre la mise en examen et le jugement, et le fait que pour purger un recours, il faille attendre des mois, voire parfois des années.

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  11. Brallaisse Brallaisse

    Je trouve bien sûr que le petit jeu des politiques dont la liste est trop longue est absolument insupportable et que les additions doivent êtres payées tôt ou tard malgré les recours habituels : jugement, appel, cassation ou même Cour Européenne de Justice , puisque-ils font tous l’objet d’un complot politique . Du moins dans leurs têtes, car en plus et ce qui est grave , s’est qu’ils en sont convaincus .Pitoyables !
    Simplement , je soulignais qu’un état de Droit est un bien inestimable et qu’il réduit l’arbitraire , malgré les défauts évidents de célérité dans le traitement des dossiers.
    Ailleurs, c’est pire et je vous le confirme, mais cela ne justifie pas tout et je vous le concède , mais qu’elle chance nous avons malgré tout de bénéficier de ce système . Je vous confirme bien aussi, que tous ces gens sont bien des misérables moralement mais pas matériellement , d’où les additions à régler.
    Mais ce qui reste quand même un mystère , mais pas tout à fait, c’est que ces misérables soient réélus depuis des décennies.
    L’on ne découvre quand même pas l’Amérique tous les matins, mais le clientélisme ,oui.

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    • Input-Output Input-Output

      Un adage simple répond à votre question : Les citoyens ont les élus qu’ils méritent…

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  12. Brallaisse Brallaisse

    Nous sommes au moins deux à le suggérer, mais un conseil ,mettez votre casque lourd car les réactions ne pas vont pas tarder !

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