La Cour de cassation confirme la condamnation de Jean-Noël Guérini
Fin de parcours judiciaire pour Jean-Noël Guérini. L’AFP annonce ce mercredi que la Cour de cassation a rendu sa décision à la suite du pourvoi du sénateur (DVG) et ex-président socialiste du département des Bouches-du-Rhône. Elle confirme la condamnation en appel rendue en 2022, qui était de trois ans de prison dont 18 mois avec sursis et cinq ans d’inéligibilité pour prise illégale d’intérêts.
L’aboutissement de ce pourvoi implique que Jean-Noël Guérini va devoir rendre son mandat de sénateur, trois ans après le jugement rendu en première instance et 13 ans après sa mise en examen.
Source : AFP via La Provence
Commentaires
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et bien !!! il en a fallu du temps !
je ne me répandrai pas une nouvelle fois sur la lenteur de la justice…
il va où en prison ?
déjà il quitte le sénat, c’est une bonne nouvelle.
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Suivant que l’on soit puissant ou misérable etc etc… Toujours d’actualité…
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Nono après Mémé! Et Alexandre, que devient-il?
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On comprend mieux pourquoi certains élus peuvent s’ accommoder de l’insuffisance des moyens de la justice , mais aussi de la police, de la santé de l’éducation En revanche en 40 ans les éffectifs de la fonction publique territoriale ont été multipliés par quatre ;ils sont passés de cinq cents mille agents à prés de deux millions “grâce” aux lois Deferre
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Enfin, il etait temps !
Il est toutefois anormal qu’il n’ait pas à rembourser les indemnités parlementaires perçues ces dernières années depuis sa première condamnation.
Par contre je me demande : bracelet électronique donc chez lui ? Il pourra donc continuer à recevoir ses soldats et diriger (de loin mais..) les petites affaires ? Comment surveille-t-on ce type de delinquant quand il ne sont pas en prison ?
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