La justice confirme la culpabilité des frères Guérini 13 ans après le début de l’enquête

Actualité
le 31 Mar 2022
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La cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé les peines prononcées à l'encontre du sénateur Jean-Noël Guérini et de son frère entrepreneur Alexandre. Il s'agit selon elle de "sanctionner des agissements qui portent gravement atteinte au jeu démocratique".

ouverture du procès Guérini. Au premier plan, Jean-Noël, au second Alexandre. Photo : Emilio Guzman

ouverture du procès Guérini. Au premier plan, Jean-Noël, au second Alexandre. Photo : Emilio Guzman

Doucement, les policiers s’approchent d’Alexandre Guérini qui a tendu ses deux mains pour se faire passer les menottes. Un ami fait passer deux sacs d’affaires et l’entrepreneur s’en va pour la maison d’arrêt de Luynes. La cour d’appel d’Aix-en-Provence vient de confirmer sa condamnation à six ans de détention pour sanctionner sa “stratégie d’influence et d’infiltration des institutions publiques et son immixtion régulière dans le fonctionnement de celles-ci” au profit de ses entreprises. C’est la troisième fois qu’il intègre la prison après avoir déjà été incarcéré durant l’instruction de l’affaire qui porte son nom puis à la suite du jugement, identique, de première instance.

Droit face à ses juges, son aîné Jean-Noël Guérini, sénateur, ex-président du département des Bouches-du-Rhône ne l’a pas regardé partir. Les deux frères se disent brouillés depuis le début de leurs ennuis judiciaires. L’ancien élu tout-puissant des Bouches-du-Rhône, longtemps membre du Parti socialiste, ressort, lui, libre de la salle d’audience. Mais cette décision vient confirmer une sanction que seul son recours en cassation peut désormais contrecarrer : trois ans de prison dont la moitié ferme qu’il purgerait à domicile avec un bracelet électronique. En complément, une peine de cinq ans d’inéligibilité l’attend en cas de rejet de son pourvoi. Elle le priverait de son mandat parlementaire.

“Des agissements qui portent atteinte au jeu démocratique”

Jean-Noël Guérini est condamné pour “prise illégale d’intérêts”, Alexandre Guérini pour “abus de confiance, trafic d’influence passif et blanchiment à titre habituel”. Ces peines viennent, explique la cour d’appel dans son arrêt, “sanctionner des agissements qui portent gravement atteinte au jeu démocratique et à l’intérêt commun”. Les juges estiment que les actions des deux frères “contribuent à jeter le discrédit sur les fonctions publiques électives et ceux qui les exercent”, rappelant “les exigences de probité que les citoyens peuvent légitiment attendre d’un élu”.

“C’est une condamnation de confirmation comme l’est cet arrêt. Il était probablement difficile pour une juridiction de décider d’une relaxe après tout ce qui a été dit, écrit et fait contre Jean-Noël Guérini”, estime pour sa part Hervé Temime, l’un des avocats de l’élu. Lors du procès en appel, son client ne s’était pas exprimé laissant son conseil plaider la relaxe en estimant qu’il n’avait pas avantagé son frère, dont la société SMAE gérait la décharge du Mentaure à La Ciotat. Tout au long de cette affaire, l’homme politique a estimé que la préemption d’un terrain, au titre de la protection d’une petite fleur rare, puis sa revente à son frère pour permettre l’extension de la décharge était le fruit d’une demande préfectorale. C’est encore ce qu’il présente comme une contrainte qui devrait nourrir son recours : la Cour de cassation affinera avec son dossier sa lecture de la nouvelle définition légale de la prise illégale d’intérêts. La cour d’appel n’y voit que la marque d’une “capacité de déni tenace” estimant en l’espèce qu’“un intérêt privé a pris le pas sur l’intérêt général”.

1,67 million d’euros de dédommagement pour la métropole

Alexandre Guérini a choisi lui aussi de saisir immédiatement la plus haute juridiction. “On considère depuis le départ que les infractions retenues par cette cour ne sont pas constituées. Depuis le départ, on dit que l’on est innocent”, explique Fabien Perez, un des avocats du cadet de la fratrie.

Le tribunal l’a aussi touché au portefeuille. Il a confirmé à son encontre la saisie de près de 9 millions d’euros. Il devra en outre indemniser les parties civiles, dont la métropole. Pour avoir enfoui des déchets privés à la décharge publique du Mentaure, il a, selon la cour, commis un “abus de confiance” dédommagé pour l’institution à hauteur de 1,67 million d’euros. Cette somme devra être réglée “solidairement” par l’entrepreneur, son bras droit Philippe Rapezzi, sa société SMAE et l’ancien élu communiste aubagnais Alain Belviso, eux aussi condamnés – à de la prison avec sursis et à des amendes – dans ce pan du dossier. En première instance, la métropole – qui réclamait 9 millions – était repartie bredouille et Alexandre Guérini et consorts avaient été relaxés sur ce point. C’est là un des rares points de divergence majeurs entre le tribunal judiciaire de Marseille et la cour d’appel.

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