Jean-Noël Guérini visé par une demande de déchéance de son mandat au Sénat
Jean-Noël Guérini en mars 2021 lors de son procès en première instance. (Photo : Emilio Guzman)
Vendredi dernier, le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a saisi le Conseil constitutionnel d’une demande de déchéance du sénateur Jean-Noël Guérini, ont révélé plusieurs médias dont La Lettre A et La Provence. Au printemps, ce dernier a été condamné pour prise illégale d’intérêts à trois ans de prison dont 18 mois avec sursis, 30 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité. Bien qu’il ait fait appel de cette décision, le tribunal a demandé l’exécution provisoire en ce qui concerne les droits civiques.
Pourtant, jusqu’ici Jean-Noël Guérini est toujours sénateur. La démarche du ministère vise donc à faire exécuter cette peine. Pour autant, le Conseil constitutionnel pourrait choisir de suspendre sa décision en attendant une condamnation définitive. Le procès en appel se tiendra dès la fin de l’année.
Source : La Provence
Commentaires
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situation étonnante !
il est condamné à 5 ans d’inéligibilité..plus de droits civiques…
et il siège au sénat où il vote…pour les lois….
c’est … stratosphérique!
merci à “EDM” de demander la déchéance ! mais pourquoi la demander ?
en écrivant la constitution, degaulle et debré n’avaient pas pensé que peut être…
Une pensée émue, et toute mon admiration pour leur clairvoyance, aux -récents- électeurs de jean nono, il est fort dommageable pour la démocratie que le ridicule ne tue pas.
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la déchéance devrait s’étendre à tous ses très petits “grands électeurs”
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Sommes en Septembre et pas en Avril,ouf !
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Pour que l’exécution provisoire soit « exécutée », il fait que l’autre partie le demande, là en l’occurrence le parquet.
6 mois, ça en dit beaucoup sur l’exécution des peines par le parquet…ça doit en être de même pour les condamnations pénales.
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le pooovre. ce n’est pas trop tôt
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encore un effort et il sera inéligible à titre posthume !
.
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