Hausse de la taxe foncière à Marseille : la justice évalue les conséquences d’une annulation

L'hémicycle Bargemon où se tiennent les assemblées municipales. (Photo : BG)

C’est, de l’avis des observateurs, un fait rare. Le tribunal administratif de Marseille consacrait ce jeudi une deuxième audience à la question du budget 2022 de la Ville et notamment de la hausse de 14 % de la taxe foncière. Après un premier examen le 15 mars, les juges ont souhaité rouvrir le débat sensible des conséquences éventuelles d’une annulation.

Se sachant mal embarquée, la Ville tente d’amortir le choc d’une décision négative : une dérogation permettrait de reporter l’application du jugement au 1er janvier 2024. Cela permettrait d’éviter “des dizaines de milliers de contribuables qui toqueraient à la porte de la Ville et des services des impôts pour demander un remboursement [de la hausse]”, selon les mots de Jorge Mendes-Constante, l’avocat de la mairie. Chargé d’éclairer les juges, le rapporteur public a lui plaidé pour un report au 1er octobre, le temps de permettre à la Ville de revoter un budget.

Un argumentaire dénoncé par les requérants, le conseiller municipal d’opposition Pierre Robin (LR) et un collectif de propriétaires fonciers, qui y voient une volonté de s’exonérer de l’illégalité du vote du conseil municipal. Le tribunal devrait rendre sa décision vendredi 14 avril, jour d’une séance du conseil municipal.