Hausse de la taxe foncière à Marseille : la justice évalue les conséquences d’une annulation

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Bref
le 6 Avr 2023
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L'hémicycle Bargemon où se tiennent les assemblées municipales. (Photo : BG)

L'hémicycle Bargemon où se tiennent les assemblées municipales. (Photo : BG)

C’est, de l’avis des observateurs, un fait rare. Le tribunal administratif de Marseille consacrait ce jeudi une deuxième audience à la question du budget 2022 de la Ville et notamment de la hausse de 14 % de la taxe foncière. Après un premier examen le 15 mars, les juges ont souhaité rouvrir le débat sensible des conséquences éventuelles d’une annulation.

Se sachant mal embarquée, la Ville tente d’amortir le choc d’une décision négative : une dérogation permettrait de reporter l’application du jugement au 1er janvier 2024. Cela permettrait d’éviter “des dizaines de milliers de contribuables qui toqueraient à la porte de la Ville et des services des impôts pour demander un remboursement [de la hausse]”, selon les mots de Jorge Mendes-Constante, l’avocat de la mairie. Chargé d’éclairer les juges, le rapporteur public a lui plaidé pour un report au 1er octobre, le temps de permettre à la Ville de revoter un budget.

Un argumentaire dénoncé par les requérants, le conseiller municipal d’opposition Pierre Robin (LR) et un collectif de propriétaires fonciers, qui y voient une volonté de s’exonérer de l’illégalité du vote du conseil municipal. Le tribunal devrait rendre sa décision vendredi 14 avril, jour d’une séance du conseil municipal.

Commentaires

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  1. vékiya vékiya

    commencez par rééquilibrer avant d’augmenter. les cabanons sont devenus des maisons mais la tf est quasi nulle

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  2. Peuchere Peuchere

    Payan qui se présentait comme un bon gestionnaire !!!! Ce serait à mourir de rire si ce n’était pas si grave pour notre ville..
    Ce maire illégitime est pire que ses prédécesseurs

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    • PierreLP PierreLP

      B PAYAN pire que ses prédécesseurs ?
      Et le Plan école, pour remettre à niveau des écoles qui n’avaient pas été entretenues pendant des décennies ?
      Et la lutte contre l’Habitat indigne ?
      Et le re.forcement des effectifs de la police municipale ?
      Etc etc…

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  3. Assedix Assedix

    La position de la mairie paraît tout de même assez gonflée !
    En clair: c’est vrai qu’on n’a pas suffisamment informé le Conseil Municipal avant le vote, mais comme ça nous fait chier de revoter dans les règles, est-ce qu’on ne pourrait pas juste laisser pisser ?

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