Fusion métropole-département : le préfet des Bouches-du-Rhône publie son rapport

Rapport
Bref
Violette Artaud
13 Mar 2019 1

Le document vient d’arriver à Paris et, dans le même temps, d’être rendu public. Le préfet des Bouches-du-Rhône Pierre Dartout a remis ce mercredi au gouvernement son rapport sur la fusion métropole-département, qui est également visible sur le site de la préfecture, indique La Marseillaise. Dans ce document de 37 pages (107, avec les annexes), plusieurs points se détachent. Tout d’abord, le sort réservé au Pays d’Arles y occupe une place importance : Pierre Dartout semble pencher pour intégrer ce territoire dans la fusion.

Ensuite, le préfet revient sur la question du mode de suffrage pour cette institution fusionnée. Il envisage ainsi un scrutin de listes, proportionnel à deux tours, à l’échelle départementale. Pierre Dartout évoque aussi la possibilité de la restitution de certaines compétences aux communes comme l’éclairage public, le tourisme ou l’eau. Une partie du rapport est par ailleurs consacrée à la question du financement des communes.

Source : La Marseillaise

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Commentaires

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  1. Input-OutputInput-Output

    Lu le rapport. Bizarre d’y trouver cette phrase : “Le projet de fusion entre la Métropole et le conseil départemental concerne essentiellement le
    partage des compétences actuel entre le niveau métropolitain et communal, et non le champ des compétences exercées par le conseil départemental.”
    Tout ça pour ne pas contredire la loi NOTRe…
    Amusant aussi de voir que le rapporteur a inséré comme une cheveu sur la soupe une phrase sur le drame de la Rue d’Aubagne au début du rapport sans creuser la question : “L’effondrement meurtrier de plusieurs immeubles en plein centre-ville de Marseille, rue d’Aubagne, le 5 novembre 2018, a par ailleurs suscité dans la population et chez les élus de fortes préoccupations.”.
    Sans doute pour se donner bonne conscience et pour ne pas qu’on lui reproche de ne pas en avoir parlé…
    Bref, suite au prochain épisode…

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