Nouveau jugement en vue sur les files d’attente devant les services de l’immigration

“Attente excessivement longue pour accéder au guichet”, “demandeurs d’asile couchant dehors, sans aucun sanitaire à proximité”, “atteinte à la dignité”. Les mots du rapporteur public de la cour administrative d’appel de Marseille, cités par La Marseillaise, semblent s’aligner avec ceux des associations qui dénoncent un traitement inhumain des demandeurs de titres de séjour contraints de patienter des heures, parfois de nuit, devant les services de l’immigration et de l’intégration, rue Saint-Sébastien. En septembre 2015, leur demande avait été rejetée contre l’avis du rapporteur public du tribunal administratif de Marseille.

Jeudi lors de l’audience, le rapporteur public a vu une atteinte à la dignité dans la façon dont la préfecture applique le système de contingentement des demandes en “ne délivrant qu’une quinzaine de tickets par jour au prix de longues heures d’attente”. “Ce sont les modalités de la file qui font dysfonctionner le service public” note-il tout en précisant “nourrir un grand doute quant au complet respect du principe d’égalité des usagers et du droit à un fonctionnement normal du service public”. “Sans-papier ne veut pas dire sans droit” écrit sévèrement le rapporteur. Le délibéré sera rendu dans 15 jours.