Fermeture de la centrale de Gardanne : la métropole ne touchera pas de compensation fiscale

Niet
Bref
Violette Artaud
18 Avr 2019 0

Alors que les quatre autres collectivités touchées par la fermeture d’une centrale doivent toucher une compensation financière, la métropole Aix-Marseille – et la communauté d’agglomération du Havre – ne pourra pas en bénéficier. Pourtant, la fermeture de la centrale à charbon de Gardanne est bien prévue pour 2021. Mais la perte de revenu fiscal lié à cette activité est jugée trop faible pour remplir les conditions d’attribution de l’indemnisation prévue par le gouvernement. Une indemnisation que l’on retrouve dans la « fiche d’impact » rattaché à un décret mettant en application la loi finance 2019 et publié ce jour par le site spécialisé dans les finances publiques Contexte.

Source : Contexte

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