Deux auto-entrepreneuses de la Ville perdent devant le tribunal administratif

C’est une histoire ancienne qui vient de rebondir devant le tribunal administratif, fin juin. Deux anciennes auto-entrepreneuses de la Ville, embauchées d’avril 2012 à avril 2014 pour réaliser des films vidéos pour le site internet, venaient y faire valoir leurs droits d’agents contractuels permanents du service communication. Lors de l’audience, le 14 juin dernier, elles demandaient donc chacune 28 881 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice financier et moral subi.

Dans son jugement rendu public le 28 juin, le tribunal a rejeté les arguments des deux plaignantes. Les juges donnent droit à la commune en ce que leur embauche répondait à un besoin ponctuel et un surcroît d’activité, en l’occurrence l’année de capitale européenne de la culture, en 2013. Le fait que les deux journalistes n’aient pas eu d’autres employeurs, soient pleinement intégrées au service, bénéficient d’une ligne téléphonique et d’un badge d’accès ne suffit pas à “caractériser l’existence d’un contrat” liant les plaignantes à la commune, ni de leur “conférer la qualité d’agent public non titulaire”.

“Le tribunal a basé son raisonnement sur la situation des agents vacataires. Or, la situation d’auto-entrepreneur à qui on demande d’acquérir ce statut pour pouvoir travailler exclusivement pour le même employeur n’a rien à voir avec une personne qu’on fait intervenir ponctuellement pour faire face à un surcroît d’activités”, explique leur avocat, Pascal Luongo. Il a décidé de faire appel de cette décision.