Attaquée par ses auto-entrepreneurs, la Ville esquive les prud’hommes

Deux des auto-entrepreneurs travaillant pour le site Internet de la Ville de Marseille demandent leur intégration en CDI au sein des services municipaux devant le tribunal des prud'hommes. Lors d'une première audience dite de conciliation jeudi dernier, la Ville a cependant estimé que ce cas, concernant une administration publique, devait se régler devant le tribunal administratif (TA). Elle a donc dans le même temps exclu toute procédure de conciliation.

L'avocat des deux jeunes femmes estime au contraire qu'il appartient aux prud'hommes de requalifier en contrat de travail leurs prestations, tandis que le TA pourrait juger d'une éventuelle indemnité. Toutes deux ont été durant plusieurs mois reliées au chef de service qui devait ainsi par exemple valider leurs vacances, ce qui tendrait à accréditer l'idée d'un lien de surbordination incompatible avec le statut d'auto-entrepreneurs. La prochaine audience aux prud'hommes a été fixée au 2 décembre, où sera cette fois-ci abordé le fond de l'affaire. Voilà qui laisse le temps à la Ville de se préparer.

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