La cour d’appel de Paris renvoie Bernard Tapie bosser son plan de sauvegarde

Urgent
Bref
Jean-Marie Leforestier
12 Avr 2018 0

C’est en quelque sorte un entre-deux qu’a choisi la cour d’appel de Paris face à Bernard Tapie. Elle a décidé de ne pas liquider le groupe Bernard Tapie mais de ne pas valider non plus son plan de sauvegarde en l’état. Condamné à rembourser les 404 millions d’euros de l’arbitrage Adidas-Crédit lyonnais, l’homme d’affaires propriétaire de La Provence avait obtenu un plan de sauvegarde du tribunal de commerce de Paris pour étaler sa dette sur six ans et éviter la liquidation de sa société, le groupe Bernard Tapie. Le procureur de la République dénonçait ce plan et demandait la liquidation pure et simple de la société.

Le tribunal de commerce devra donc se prononcer à nouveau sur ce sujet. Bernard Tapie est ainsi invité lui aussi à revoir sa copie. Sa première version appuyait notamment son redressement possible sur des objectifs fantaisistes de profit du groupe La Provence. “Le
projet souffre d’un défaut de financement. Dans ce contexte, la probabilité d’exécution du plan n’apparaît pas sérieuse”, estime la cour dans son arrêt publié par Mediapart. Le premier jugement du tribunal de commerce de Paris fait par ailleurs l’objet d’une information judiciaire pour escroquerie au jugement.


A la une

Évacuations : 31 familles définitivement relogées, 1 131 personnes toujours à l’hôtel
"Ils ne veulent voir qu'une ou deux personnes alors on n'y va pas. On attend ensemble dans le hall et on pose nos questions...
[C’est mon data] Où sont les 22 000 hectares de terres agricoles bétonnées depuis 25 ans ?
Prenez une carte de Marseille. Enlevez quand même un petit bout du massif des calanques. Vous avez une idée de la surface de terres...
Jean-Noël Consalès : “90% du maraîchage de la métropole est consommé à l’extérieur “
Rarement le contenu de nos assiettes a autant servi de miroir à notre civilisation. La qualité de ce qu'on mange, comment et où ces...
La marina fantôme cachée derrière le hangar J1
Derrière le projet du hangar J1, il y a un loup voire, vu le contexte marin, un requin. La métaphore animale est de rigueur...
Romain Capdepon : “Dans les réseaux, on voit d’abord les minots mais sans rien savoir d’eux”
Pour les "Minots" dont parle Romain Capdepon, il y a, au commencement, l'espoir de côtoyer un "destin social acceptable". Le premier livre du chef de rubrique...
BG
Plan d’urbanisme : “Il y a une volonté politique latente d’embourgeoiser le centre-ville”
Depuis ce lundi et jusqu'au 4 mars prochain, la métropole soumet à enquête publique l'un des documents clefs du développement des 18 communes qui...

Commentaires

Vous devez être vous-même abonné pour écrire un commentaire sur un article réservé aux abonnés.

Ajouter un commentaire

Vous avez un compte ?

Mot de passe oublié ?


Ajouter un compte Facebook ?


Nouveau sur Marsactu ?

S'inscrire