La cour d’appel de Paris renvoie Bernard Tapie bosser son plan de sauvegarde

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Jean-Marie Leforestier
12 Avr 2018 0

C’est en quelque sorte un entre-deux qu’a choisi la cour d’appel de Paris face à Bernard Tapie. Elle a décidé de ne pas liquider le groupe Bernard Tapie mais de ne pas valider non plus son plan de sauvegarde en l’état. Condamné à rembourser les 404 millions d’euros de l’arbitrage Adidas-Crédit lyonnais, l’homme d’affaires propriétaire de La Provence avait obtenu un plan de sauvegarde du tribunal de commerce de Paris pour étaler sa dette sur six ans et éviter la liquidation de sa société, le groupe Bernard Tapie. Le procureur de la République dénonçait ce plan et demandait la liquidation pure et simple de la société.

Le tribunal de commerce devra donc se prononcer à nouveau sur ce sujet. Bernard Tapie est ainsi invité lui aussi à revoir sa copie. Sa première version appuyait notamment son redressement possible sur des objectifs fantaisistes de profit du groupe La Provence. “Le
projet souffre d’un défaut de financement. Dans ce contexte, la probabilité d’exécution du plan n’apparaît pas sérieuse”, estime la cour dans son arrêt publié par Mediapart. Le premier jugement du tribunal de commerce de Paris fait par ailleurs l’objet d’une information judiciaire pour escroquerie au jugement.


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