Contrats de l’eau à MPM : le préfet ne saisit pas le tribunal administratif

Bref
le 11 Juil 2014
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On n'est jamais trop prudent avec des contrats à 3 milliards d'euros. Au début de l'année, le préfet de région Michel Cadot avait demandé l'assistance de la chambre régionale des comptes (CRC) pour exercer au mieux le contrôle de légalité sur les contrats de distribution et d'assainissement de l'eau de la communauté urbaine de Marseille. Il n'a pas été déçu par la réponse des magistrats qui ont pointé de multiples irrégularités et légèretés dans la conclusion de cette délégation de service public. À leurs yeux notamment, "le choix du délégataire n’a pas été soumis à l’assemblée délibérante dans des conditions de transparence suffisantes".

Selon nos informations, les multiples arguments de la chambre n'ont toutefois pas convaincu le préfet de région de saisir le tribunal administratif. C'est ce qu'il a signifié par courrier en ce début de semaine au président de la communauté urbaine Guy Teissier. Des avenants aux différents contrats conclus avec la Société des eaux de Marseille et la Seram pourraient être initiés par la collectivité afin de réduire certaines clauses jugées trop avantageuses pour l'entreprise par la CRC. En parallèle, MPM devra tout de même se défendre au tribunal administratif puisque plusieurs élus écologistes ont initié un recours et repris à leur compte les arguments développés par la chambre.

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