Le Conseil d’État estime suffisante la prise en charge de mineurs isolés à Pressensé

Après de nombreuses condamnations, le conseil départemental assure à Mediapart avoir “renforcé les moyens” pour la prise en charge des mineurs isolés étrangers dont il a la charge. Dans le même temps, Anne Gautier, du réseau éducation sans frontières, atteste d’une certaine réduction du nombre de jeunes à la rue.

Sur le plan judiciaire, le département vient par ailleurs de remporter une petite victoire, après que le conseil d’État lui a donné raison dans une affaire liée à cette question, révèle le journal en ligne. Pris en charge à l’ancienne maison départementale des solidarités Pressensé, suite à la mobilisation de l’église Saint-Ferréol en novembre dernier, plusieurs jeunes dénonçaient, avec leurs avocats, le fait de n’être pris en charge que de manière sommaire et provisoire. Hébergés sur des lits de camps, ils étaient laissés sans accompagnement éducatif concret. Si le juge des référés avait estimé qu’il y avait bien une atteinte à leurs droits et que la prise en charge n’était pas “complète”, le Conseil d’État a invalidé ces ordonnances le 16 mars dernier.

Saisi par le département, le Conseil d’État estime notamment que la prise en charge était certes incomplète mais suffisante, les jeunes ayant pu passer des tests en vue de leur scolarisation ainsi que des examens médicaux, et qu’ils étaient encadrés par une équipe éducative. La situation ne justifiait donc pas, aux yeux de la juridiction administrative, de mesure d’urgence.