Pour le Conseil d’État, le conseil métropolitain ne peut pas se réunir

URGENT
Bref
le 18 Déc 2015
10

Le Conseil d’État vient de suspendre les arrêtés préfectoraux fixant la composition du conseil métropolitain. Déjà, le 27 novembre, il avait accepté de renvoyer au Conseil constitutionnel la question de la représentation des 92 communes au sein de l’institution qui doit naître au 1er janvier (lire notre Bref). “En attendant la décision du Conseil constitutionnel et les suites qu’il conviendra de lui donner, le futur conseil de la métropole d’Aix-Marseille-Provence ne peut donc pas siéger et les groupements de communes qui existent aujourd’hui peuvent continuer à fonctionner”, estime-t-il dans un communiqué.

Cette exégèse valide l’interprétation d’Hervé Fabre-Aubrespy, maire de Cabriès qui fait partie des porteurs de recours, et du président du tribunal administratif de Marseille, formulée début novembre. Hier, lors de la conférence métropolitaine, la ministre Marylise Lebranchu tâchait de lancer une dynamique de projets et estimait que cette question était “un petit point” relevant de la “politique fiction”.

Commentaires

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  1. titi titi

    J’était à la dernière conférence Métropolitaine, ou l’état à passé le flambeau. On peut craindre que le soufflé retombe.

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  2. reuze reuze

    La clé de répartition des conseillers métropolitains est indéfendable et va sans doute se faire retoquer par le Conseil Constitutionnel.
    Dans le meilleur des scénarios, la loi est amendée rapidement pour gommer cette erreur et Gaudin (qui est à l’origine du texte incriminé ; belle preuve de compétence venant de l’ancien président du Sénat…) est décrédibilisé et remplacé par quelqu’un de compétent.
    L’histoire récente de la politique locale n’incite guère à l’optimisme, mais sait-on jamais.

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    • ptit-marin ptit-marin

      vice-président!!!

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    • reuze reuze

      @ptit-marin vous avez raison, vice-président du Sénat (plus de 12 ans, quand même…). 34 ans de mandat parlementaire à ce jour, dont la majorité en tant que président de groupe ou vice-président du Sénat.
      Tout ça pour proposer un amendement purement ad hoc qui sera probablement censuré pour des raisons assez évidentes. C’est beau.

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  3. leravidemilo leravidemilo

    Et voila ! On n’y est pas encore mais on s’en approche! (En règle générale, ce M Fabre Aubrespy, bien que faisant partie de l’abominable bande à Joissains, est généralement bien informé, et en tous cas bien mieux que la Gaudinesque équipe et sa sainte patronne Débranchue. Gaudin n’est pas rendu, et l'”autoroute de la métropole est, pour de bon, bouchée.

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    • reuze reuze

      @leravidemilo sur le fond, je suis d’accord avec vous: Fabre Aubrespy connaît son affaire, même si ses alliés actuels ne sont pas des fanatiques de l’intérêt général.
      Sur la forme, vos commentaires seraient plus agréables à lire s’ils ne contenaient vos désormais habituels “Débranchue” ou “Gaudinesque équipe”.

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    • leravidemilo leravidemilo

      @Reuze; Vous savez ce que c’est, on écrit comme ça vient, mais on cherche et se trouve un style et, notamment, des accroches, des constantes. A ma décharge, et en ma faveur donc, il ne s’agit pas de formules vides de sens : – La Gaudinesque équipe tente de rendre compte de l’homogénéité remarquable, bien que toujours surprenante, de l’équipe en question dans le déni, le faisons comme si ou regardons ailleurs. – Mm Débranchue indique bien, selon moi, la forte caractéristique du personnage vraiment débranché de la réalité du pays, et ici de la proche région, un éloignement très marqué de la réalité, qu’elle est sensée gérer, qui la place au top de la liste, dans un “monde” politique où pourtant la concurrence est féroce en la matière. Mais vous avez également raison; les “bons mots”, à supposer que ce soit bien le cas comme je le pense, ne peuvent être utilisés abusivement (en user sans en abuser); Faute de quoi, ils risquent de tourner au cliché, même s’ils n’en sont pas. Je vais donc suivre votre conseil et faire un effort en ce sens. Je vais m’efforcer d’appliquer à moi-même, la citation attribuée à V Hugo qu’il m’arrive d’utiliser pour les autres : “La forme, c’est le fond qui remonte à la surface.” Bien à vous;

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    • reuze reuze

      @leravidemilo je vous remercie pour l’explication de texte autant que pour vos efforts futurs. Encore une fois, je vous rejoins sur vos diagnostics. Pour moi, l’équipe Gaudin mérite une mention spéciale pour sa légèreté dans l’action depuis 20 ans (et c’est pas fini).

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  4. JL41 JL41

    L’article de l’Express : http://www.lexpress.fr/actualites/1/societe/la-metropole-aix-marseille-suspendue-jusqu-a-une-decision-du-conseil-constitutionnel_1747290.html
    « Dans sa décision, le Conseil d’État souligne d’ailleurs qu’il faut éviter que le conseil de la métropole ne siège avant la décision constitutionnelle pour que la légalité de “ses premières décisions” – comme l’élection des vice-présidents, le vote du règlement intérieur, et autres règles de fonctionnement – ne puisse être “affectée”.
    « En revanche, la prorogation si nécessaire en 2016 des intercommunalités existantes, qui devaient disparaître au 1er janvier, permettra d’éviter “une rupture de continuité dans l’exécution des services publics auxquels ceux-ci pourvoient”, relèvent les sages.
    « La question posée au conseil constitutionnel porte sur la constitutionnalité de dispositions sur la loi “métropole” du 27 janvier 2014. Les juges constitutionnels doivent se pencher sur un système d’attribution de sièges supplémentaires à certaines communes, qui fait craindre à des maires la prééminence de Marseille dans la métropole, et pourrait poser problème au regard du principe d’égalité devant le suffrage. »

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  5. ptit-marin ptit-marin

    encore un texte gouvernemental certes soutenu par jcg mal ficelé!!
    ce n’est que le, ??????? xieme depuis 4 ans
    rien de bien grave!!!
    courage….

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