Bataille juridique autour de l’élection du président de la métropole

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le 6 Nov 2015
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Hervé Fabre-Aubrespy et l'avocat de Cabriès devant le tribunal administratif de Marseille. Photo JV.

Hervé Fabre-Aubrespy et l'avocat de Cabriès devant le tribunal administratif de Marseille. Photo JV.

Éguilles, Gardanne, Pertuis, Cabriès… Ce matin, la salle d’audience du tribunal administratif de Marseille avait une tonalité très métropolitaine. Par des moyens différents, ces quatre communes du pays d’Aix tentaient d’empêcher la tenue de l’élection du président de la métropole, prévue lundi.

La décision sur le recours d’Éguilles est tombée la première. Son angle d’attaque est à la fois simple et surprenant. Selon l’ordonnance du tribunal administratif que nous nous sommes procurés, Éguilles affirmait qu’”aucune disposition législative ou réglementaire” ne donnait pouvoir aux préfets de fixer la composition du conseil de la métropole. Or, elle s’estime mal lotie par la répartition des sièges, passant d’1 sur 92 à 1 sur 240… Elle demande donc au tribunal de transmettre au conseil d’État une question prioritaire de constitutionnalité sur ce sujet.

Dans le cadre de cette procédure d’urgence, et vu le “doute sérieux” soulevé par ce point, le tribunal a jugé bon de suspendre les arrêtés. Il faudra vraisemblablement plusieurs mois au conseil d’État pour se prononcer. Mais, dans l’intervalle, l’effet voulu est atteint : il semble impossible d’organiser une élection dans ces conditions.

La ville de Marseille veut maintenir

Pas si vite, a réagi dans la soirée la ville de Marseille. En effet, dans un autre recours simultané, la mairie de Cabriès contestait la convocation du conseil métropolitain par Sylvia Barthélémy, présidente de la communauté d’agglomération du pays d’Aubagne et de l’Étoile. Comme celle-ci n’a pas été annulée par le tribunal administratif, “la séance se tiendra donc”, affirme la Ville de Marseille dans un communiqué.

D’un raid concerté du pays d’Aix contre l’élection, l’affaire tourne à la bagarre juridique. “La qualité des conseillers métropolitains résultant de l’élection au sein des conseils municipaux des 92 communes n’est pas contestée, souligne Gilbert Sindres, avocat de Sylvia Barthélémy et conseil habituel de la ville de Marseille. Ce sont eux qui ont été régulièrement convoqués pour l’élection de ce lundi. Le premier acte de la métropole peut donc se tenir.” En clair, les conseillers métropolitains tirent leur qualité des 92 délibérations des conseils municipaux du territoire de la métropole, qui n’ont pas été annulées. Quand bien même l’arrêté du préfet sur laquelle elles se basaient est suspendu, ces délibérations tiendraient encore.

Maire de Cabriès et conseiller d’État, Hervé Fabre-Aubrespy est sceptique et se prépare à un nouvel assaut judiciaire. “Vous ne pouvez pas réunir un conseil qui est suspendu ! Immédiatement on va attaquer l’élection du président. On fera un référé et ses fonctions seront suspendues. À la place du préfet, je prendrais l’attache du national avant de laisser faire une chose pareille…”  Il a été entendu. En soirée, la seule communication de la préfecture tenait en cette simple phrase : “Le préfet en a informé le Gouvernement”. Samedi après-midi, la préfecture annonçait : “Après analyse de cette ordonnance, le Gouvernement a décidé de se pourvoir en cassation auprès du Conseil d’Etat”.

Pas de “blanc-seing” à Gaudin

Après la tentative de création d’une métropole du pays d’Aix, le procédé peut sembler tortueux pour retarder la mise en place de l’institution. Et très loin des défis qui se posent au territoire… “À ces arguments juridiques s’ajoutent des arguments politiques, précise Hervé Fabre-Aubrespy. Il n’est pas possible de donner un blanc-seing à Jean-Claude Gaudin en n’élisant ni bureau ni présidents de conseils de territoire. Je trouve choquant que l’on puisse dire que l’institution peut fonctionner simplement parce qu’elle a élu son président.”

C’est justement sur ce plan que s’appuyait son recours. Sur un plan plus politicien, ce calendrier très étiré avec des vice-présidents et des présidents de conseils de territoire élus en janvier est tout à l’avantage de Jean-Claude Gaudin. Cela lui évite de choisir dès à présent l’équipe qui l’entourera. “Si on fait le compte de toutes les vice-présidences qu’il aurait promis si on croit tout ce qu’on entend, on doit en être à plus de quarante !”, rigole un élu marseillais. Les membres de sa majorité municipale, les représentants des maires, l’opposition : tous peuvent prétendre à une des vingt vice-présidences. Or, choisir, c’est mécontenter.

Julien Vinzent (avec JML)

Précision : ajout le samedi 7 novembre à 13h30 du pouvoir en cassation auprès du Conseil d’Etat.

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Commentaires

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  1. Electeur du 8e Electeur du 8e

    C’est fascinant, toute cette imagination et toute cette énergie dépensées en discussions sur le sexe des anges et en manoeuvres de retardement alors que, quoi qu’on en pense, la loi est votée et qu’il vaudrait réfléchir à l’appliquer de façon intelligente.

    Pendant ce temps, le chômage galope, les transports publics sont déficients, et le FN est aux portes du Conseil régional. On voit que les maires ont bien saisi les enjeux majeurs, et ont un vrai “feeling” pour préparer l’avenir.

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    • leravidemilo leravidemilo

      @Electeur du 8ème, il ne fallait pas tout de même pas s’attendre à ce que, parmi les 100 et quelques maires, tous aussi bien élus que notre bon Gaudin, et le plus souvent bien mieux, et qui se sont fait marcher dessus durant près de deux ans par ce gouvernement, à coup de mépris, de “passages en force” publiquement revendiqués et de coup de menton vallsiens (qui n’ont jamais fait peur à personne), il n’y en auraient pas quelques uns qui n’envisagent de se battre; et dans ce cas, il reste, notamment, …les tribunaux. Quant à la loi votée, elle est tellement tordue et inadaptée à la réalité de nos “”territoires””, sur le fond, qu’il ne serait pas plus surprenant que ça, qu’elle soit mal ficelée dans la forme, ce qui permet/promet bien des épisodes et rebondissements . (comme le disais le bon père Hugo, la forme, ce n’est que le fond qui remonte à la surface). Et donc, bon nombre de ceux qui “s’y voyaient déjà”, ne sont pas vraiment rendus, et notamment le roi Gaudin 1er de la dite métropole. Par ailleurs, la loi a été votée par une assemblée qui, bien que tout ce qui a de plus légitime, n’est aujourd’hui guère représentative du pays réel (ce qui compte toujours plus, en terme de rapports de force réels, que les coups de menton) ; En dernier lieu, le fait que le FHaine soit aux porte de bien des choses n’est vraiment pas sans rapport avec l’action de ce gouvernement, que ce soit en terme de politique générale (suivez mon regard) que pour ce qui concerne les lois dite “notre” et associées, en rapport très lointain avec la réalité du pays, et les besoins de sa population. Il serait assez aventuresque, dans la situation d’aujourd’hui, d’en faire porter la responsabilité aux 100 et quelques Maires concernés, ce que vous ne faites pas, ni même d’interroger la Responsabilité de ceux ci, avant que d’interroger celle d’Hollande, de Valls, consorts et affidés.

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