Châteauneuf-les-Martigues : le préjudice écologique reconnu pour dépôts illégaux de déchets

Indemnité
Bref
le 26 Jan 2021
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C’est une première pour une commune. Châteauneuf-les-Martigues va bénéficier d’une indemnité pour préjudice écologique après des dépôts de déchets illégaux. La justice vient en effet de reconnaître la responsabilité civile des pollueurs, sur le fondement du principe de pollueur-payeur. Ces derniers, les gérants des sociétés familiales de BTP Palomares, ont déversé des années durant des milliers de tonnes de déchets sur des sites qui étaient parfois des zones naturelles. Ils avaient déjà été condamnés en 2019 par la cour d’appel à de la prison ferme et des amendes pouvant aller jusqu’à 20 000 euros.

Roland Mouren, le maire de la commune, se réjouir de cette décision de justice : “c’est une première en France pour une commune depuis l’inscription du préjudice écologique dans le code civil en août 2016. Il s’agit d’un signal extrêmement fort envoyé par la justice en ce qu’elle reconnait l’intérêt de la commune à agir pour solliciter la réparation du préjudice causé à la nature”, a-t-il déclaré. Une expertise doit encore définir le montant de ce préjudice.

Source : Maritima

Commentaires

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  1. Annnieday Annnieday

    Madame Artaud, un minimum de relecture de vos articles devrait vous permettre d’éviter des fautes comme celle-ci : “Roland Mouren, le maire de la commune, se réjouie de cette décision de justice”. Ou alors allez réapprendre la conjugaison des verbes au présent … se réjouir et non se réjouier :p

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    • Julien Vinzent_ Julien Vinzent_

      Bonjour,
      c’est corrigé, merci pour votre vigilance, même s’il y a des manières moins désagréable de signaler des erreurs d’inattention.

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