Camard (PM) accuse Vassal et Bernasconi (LR) de détournement de fonds publics

Plainte
Bref
le 24 Juin 2020
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Sophie Camard a déposé plainte ce mercredi pour détournement de fonds publics contre Sabine Bernasconi et Martine Vassal. La tête de liste du Printemps marseillais dans les 1er et 7e arrondissements estime qu’elles ont utilisé les moyens des institutions qu’elles dirigent – la mairie de secteur pour Sabine Bernasconi, le département et la métropole pour Martine Vassal – pour faire campagne. “Le Printemps Marseillais ne saurait subir davantage le non-respect des règles qui doivent garantir une campagne loyale et un scrutin démocratique”, argue la candidate dans un communiqué.

Selon les éléments que Marsactu a pu recueillir, la plainte, rédigée par l’avocat Jérôme Karsenti, vise cinq faits précis. Elle mentionne l’usage du compte Facebook de la mairie de secteur et des comptes réseaux sociaux de la présidente Vassal au profit de la campagne. Elle s’interroge sur le rôle des fonctionnaires et contractuels des services communication de ces collectivités dans ces publications.

Lire notre article sur l’usage de la page Facebook de la mairie des 1/7 par Sabine Bernasconi pour faire campagne.

Elle vise aussi la prestation de Jean-Claude Gaudin pour les vœux des 6e et 8e arrondissements lors desquels il avait appelé clairement à voter pour Martine Vassal. Elle pointe aussi l’usage d’une salle municipale pour une réunion jugée de campagne, ainsi que la création d’un service téléphonique gratuit à la mairie de secteur lancé le 20 avril en plein confinement. Elle considère qu’il s’agit là d’une “permanence téléphonique au profit d’une candidate.” C’est désormais à la procureure de la République de Marseille de décider du sort de cette plainte.

Commentaires

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  1. Miraflor Miraflor

    et aujourd’hui, à 4 jours du 2ème tour, je reçois par mail la newsletter n°2 des “collégiens de Provence” qui me rappelle combien le conseil départemental est généreux envers les jeunes du département!
    ” Comme vous le savez la carte Collégien de Provence apporte une aide financière non négligeable aux collégiens et à leur famille depuis déjà 2 ans.
    Ce dispositif compte aujourd’hui déjà près de 76 616 bénéficiaires et nous souhaitons que les 100 000 collégiens du département des Bouches-du-Rhône puissent bénéficier de la carte Collégien de Provence et de ses 150 euros d’aide que ce soit pour le sport, la culture ou les loisirs ou encore le soutien scolaire et linguistique !
    C’est pourquoi, si vous connaissez des amis collégiens qui n’ont pas encore effectué leur demande de carte, n’hésitez pas à leur en parler et leur donner le numéro de téléphone de la hotline…”

    Ne figure pas sur le mail, ni la photo de Martine Vassal, ni sa signature… Prendrait-elle quelques mesures pour ne pas être taxée d’utiliser les moyens du CD13?

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  2. Félix WEYGAND Félix WEYGAND

    Allez voir le Facebook Martine Vassal 2020, c’est à hurler de rire ! il y a un post du 22 mai qui titre “Tout mettre en œuvre pour aider les plus fragiles et nos aînés à voter le 28 juin”. Et bien on peut dire qu’ils ont vraiment “tout mis en oeuvre”.

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    • Zumbi Zumbi

      En effet. J’ai aussi reçu le courrier postal nominatif à mon domicile. Apparemment je suis ciblé comme vieux, puisque personne d’autre de ma famille ne l’a reçu.
      Je conseille à chacun.e des commentateurs.trices qui l’a reçu de conserver cette feuille et l’enveloppe pour appuyer une éventuelle procédure.
      Il serait bon de savoir comment a été constitué ce fichier, sans mon autorisation :
      — si c’est un fichier commercial, trié par âge, la loi permet-elle de l’acheter à des fins politiques, et si oui, avec quel budget figurant sur les dépenses de campagne ?
      — si c’est un fichier constitué par tri manuel des listes électorales, travail immensément long et fastidieux,quand, par qui, militant bénévole ou rémunéré… aux frais de qui, compte de campagne ou bien… ? si c’est par accès aux listes informatisées, est-ce légal ? tou.te.s les candidat.e.s y ont accès à égalité ?

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    • Electeur du 8e © Electeur du 8e ©

      J’ai aussi reçu un courrier nominatif de Mme Vassal. J’ai fait une déclaration à la CNIL à ce sujet, en l’informant que je n’ai jamais donné mon consentement pour que mes coordonnées soient utilisées à des fins de propagande politique : https://www.cnil.fr/fr/webform/signalement-campagne-electorale

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  3. Lecteur Electeur Lecteur Electeur

    La notice Wikipédia de Mme Vassal a été mise à jour et tous les services de communication de crise n’y pourront rien faire :

    Accusation de fraude aux procurations.
    Avant le second tour des élections municipales 2020, deux colistiers de Martine Vassal sont filmés par un journaliste de France 2 en train de proposer dans les 4e et 6e secteurs de la ville, où les listes LR sont en difficulté, des procurations illégales qualifiées de « simplifiées », qui éviteraient de se déplacer au commissariat25,26,27,28. Une élue explique que la signature du mandant n’est même pas demandée puisque « le commissariat poinçonne toutes les procurations qu’on leur amène »28. Martine Vassal note que « si les faits étaient avérés, ils sont inacceptables » et évoque une « cabale de journalistes parisiens »28. Son local de campagne est perquisitionné dans le cadre d’une enquête préliminaire28,29. Le maire de secteur LR Yves Moraine ne nie pas avoir proposé de telles procurations, déclarant : « Nous pensions que les conditions de vérification de l’identité seraient assouplies vue la situation sanitaire. Et qu’une simple signature suffirait »30.

    25. • « Municipales : à Marseille, une candidate LR propose des procurations sans passer par le commissariat » [archive], sur Franceinfo, 11 juin 2020 (consulté le 12 juin 2020)
    26. • • « Marseille : malgré la loi, deux candidates LR proposent des “procurations simplifiées” sans signature » [archive], sur Marianne, 11 juin 2020 (consulté le 12 juin 2020)
    27. • • « Soupçons de fraude aux procurations chez Vassal : “ça peut nous faire perdre la Ville” » [archive], sur Marsactu, 12 juin 2020 (consulté le 15 juin 2020)
    28. • • Gilles Rof, « Municipales 2020 : à Marseille, perquisition au local de la tête de liste LR, après des accusations de fraude aux procurations », Le Monde.fr,‎ 13 juin 2020 (lire en ligne [archive], consulté le 13 juin 2020)
    29. • • Jean-Marie Leforestier (Marsactu), « A Marseille, une enquête préliminaire pour fraude à la procuration accable la droite » [archive], sur Mediapart (consulté le 14 juin 2020)
    30. • « Municipales : Perquisitions au QG de campagne de Martine Vassal pour procurations frauduleuses » [archive], sur France 3 Provence-Alpes-Côte d’Azur (consulté le 13 juin 2020)

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    • barbapapa barbapapa

      C’est ce qu’on appelle un CV pourri.
      Il y a d’autres antécédents plus impactants pour les budgets des foyers marseillais notés sur Wikipedia :
      En janvier 2015, à la suite d’un signalement de la chambre régionale des comptes, le Parquet national financier (PNF) ouvre une enquête sur des soupçons de favoritisme et de prise illégale d’intérêts concernant Martine Vassal, présidente du conseil départemental, et Loïc Fauchon, président de la Société des eaux de Marseille (SEM, filiale à 100% de Veolia)10,11,12. Son domicile et son bureau font l’objet de perquisition en novembre 201513. Deux ans plus tard, en 2017, elle est convoquée par la police pour être entendue sur cette affaire sur laquelle elle avait déclaré en 2014 : « Ce sont les services de Marseille Provence Métropole qui ont mené l’analyse et nous avons suivi leurs préconisations »14. En 2020, aucune information judiciaire n’est ouverte1
      A sa décharge, on peut lire qu’en 2012, elle est élevée au rang de chevalier de l’ordre national du Mérite !!! (ces gens là ont pour habitude de se décorer entre eux)

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  4. Alceste. Alceste.

    Cela fait partie de la panoplie. À ce titre quand Gaudin se déguise en pingouin avec sa collection de breloques, on dirait un sapin de Noël. Moraine, lui aura bientôt à la prochaine cession sa médaille en chocolat.

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  5. Electeur du 8e © Electeur du 8e ©

    Il était quand même temps que quelqu’un demande à la justice de se prononcer sur le financement de la promotion de Mme Vassal par les collectivités qu’elle-même ou ses amis dirigent… Bravo à Sophie Camard d’avoir fait la démarche.

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  6. Zumbi Zumbi

    Ce matin, vu en passant des brochettes d’affiches Vassal alternant avec une fausse affiche du PM : maquette, couleurs, lettrage, photo officielle de Michèle Rubirola flanquée d’un Mélenchon copié-collé, et slogan “Marseille port d’accueil des migrants”.
    Et tout à l’heure, pas osé ramasser un étrange tract, cher à fabriquer, manifestement pas par un groupuscule de rebelles : papier glacé, quadrichromie, et exigence d’annuler les deux tours à cause de l’abstention due au coronavirus… l’avant-veille du second tour, n’est-ce pas étrange ? Et à qui cela peut-il servir ?
    C’est à se demander si la mafia en place ne multiplie pas les délits ÉVIDENTS ET SIGNÉS dans le but de faire annuler ces élections, en espérant refaire dans quelques mois son unité et trouver une direction qui ressemble moins à une équipe de bras cassés !

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    • Latécoère Latécoère

      J’ai reçu le tract “fausse affiche Rubirola/Melanchon” ce matin dans ma boite aux lettres. Il donne un lien sur un site internet, dont le nom de domaine est enregistré par “Les amis de Martine Vassal”, qui contient des vidéos et des “créations” graphiques qui valent leur pesant de cacahuètes.

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