Bernard Jacquier (LR) et les neuf autres copropriétaires d’un immeuble en péril relaxés
Bernard Jacquier à son procès ce 7 avril à Marseille. (Photo : JML)
Bernard Jacquier, élu LR et ex-avocat spécialisé en droit immobilier est relaxé par le tribunal correctionnel dans l’affaire d’insalubrité et de péril de l’immeuble dont il est copropriétaire. Cette décision, relayée par La Marseillaise, a été rendue vendredi 2 juin. En novembre 2018, ce vice-président de la métropole avait été poussé à la démission par la révélation de sa situation, dix jours après les effondrements de la rue d’Aubagne.
Les dix copropriétaires étaient poursuivis pour refus délibéré de réaliser les travaux prescrits par un arrêté d’insalubrité de 2017, puis de péril imminent en 2019. Ils ont tous été relaxés. La juge a estimé que bien que certains ne soient “pas à jour de leur charges”, ils ont “vigoureusement” cherché à changer le syndic et “voté le principe de travaux”.
Le tribunal a en revanche condamné le syndic de l’immeuble, Hauteville Immobilier, pour avoir “gravement manqué à ses obligations professionnelles”. La société étant en liquidation judiciaire, les 120 000 euros d’amende, 13 336 euros dus à la ville de Marseille pour les plus de 5000 heures de travaux effectuées par ses agents, et les 3500 euros de frais de justice seront englobés dans sa faillite. Depuis octobre 2022, cet immeuble est définitivement interdit d’occupation et doit être démoli. Le parquet et le syndic condamné ont dix jours pour faire appel, à compter du délibéré.
Source : La Marseillaise
Commentaires
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quel foutage de gueule !
ils ne sont pas “à jour” des charges, mais ils ont “vigoureusement” voulu jeter le syndic, et (par principe) dépenser des sous pour des travaux !!!!
mais on est où là ?
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Il serait fort intéressant, en effet, de connaître le nombre des copropriétaires en retard de paiement des charges et le montant cumulé des charges non payées. Marsactu en a-t’il une idée?
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A quand un appel du parquet?
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Certain(e)s juges devraient se déclarer incompétent(e)s. Pour la bonne administration de la justice.
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C’est rassurant de voir le Soldat Me Jacquier être sauvé : on voit que les juges sont très égalitaristes en n’envoyant au mitard aucun récidiviste, qu’ils soient issus du banditisme de cité ou en col blanc.
Bref, pas étonnant qu’il soit sauvé : président de la Commission d’Appels d’Offres de la Métropole pendant des années, il a des dossiers sur tout le monde, ça pourrait vite être une victime gênante.
Nous sommes d’accord cependant sur le fait que cet homme reste peu honorable (le terme “bordille” ayant engendré la suppression de plusieurs de mes commentaires).
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