5 mois de sursis pour l’adjointe qui refusait de marier deux femmes

Bref
le 29 Sep 2015
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Mauvaise foi” et “intention de discriminer” : le tribunal correctionnel a tranché. Sabrina Hout, l’ancienne adjointe PS des 15e et 16e arrondissements, n’a pas convaincu les juges du tribunal correctionnel de Marseille qui viennent de la condamner en première instance à cinq mois de prison avec sursis pour son intention de discriminer en raison de l’orientation et de l’identité sexuelle des deux plaignantes.

Sabrina Hout comparaissait pour avoir refusé de célébrer l’union de deux femmes le 16 août 2014 et pour avoir mis en place une succession de manœuvres qui a conduit à l’annulation du mariage. Elle devra par ailleurs verser 1200 € en réparation à chaque épouse ainsi que 750 € en frais de justice. Les deux associations qui s’étaient portées partie civile obtiennent quant à elles 150 € chacune.

Cette condamnation est plus lourde que les réquisitions du procureur de la république qui demandaient 3 mois avec sursis et 1500 € d’amende. Contrairement à la demande de l’ancienne élue, elle sera inscrite à son casier judiciaire.

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