Au tribunal, l’annulation de la subvention à SOS Méditerranée vire au “procès politique”

Actualité
le 13 Sep 2024
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L'examen par le tribunal administratif de Marseille de l'octroi d'une subvention municipale à l'ONG qui porte secours à des migrants en Méditerranée a vu l'essentiel des débats se tenir sur le terrain politique.

Le tribunal administratif de Marseille. (Photo : Alexia Conrath)
Le tribunal administratif de Marseille. (Photo : Alexia Conrath)

Le tribunal administratif de Marseille. (Photo : Alexia Conrath)

“On fait un procès politique, mais ce n’est pas le cas”, lâche Sandra Blanchard, l’avocate de Lionel Royer-Perreaut, dans la salle des pas perdus du tribunal administratif de Marseille. Ce jeudi 12 septembre, l’instance étudiait le recours déposé en mars 2021 par l’ancien député Renaissance contre une délibération prise par le conseil municipal marseillais la […]
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Commentaires

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  1. julijo julijo

    sandra blanchard, avocate systématique et systémique des élus de la droite, du centre et de macron, qui ont affaire à la justice….
    et accessoirement “avenger” !! de vassal et muselier.

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    • MarsKaa MarsKaa

      Vous faites de la politique, là, Julijo ! C’est pas bien ! Alors que la plainte de LRP, la plaidoirie de S.Blanchard, et leurs déclarations à la sortie du tribunal, elles ne sont, bien sûr, évidemment, m’enfin ! pas politiques.

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  2. petitvelo petitvelo

    Après 30 ans ça a l’air dur de devoir laisser les cordons de la bourse à d’autres. L’argent public qui m’inquiète c’est celui nécessaire au procès.

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  3. PatSEMP PatSEMP

    La droite à Marseille est revancharde et fait feu de tout bois pour gêner l action de la Mairie.
    Sur le fond, verser une subvention à un organisme humanitaire est tout à fait honorable.
    Je suis sûr que la droite gaudiniste a versé des subventions à des associations dont la finalité était bien plus sujette à caution.
    Mais là, LRP restait silencieux.

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  4. RML RML

    30 000 euros de subvention en 2021? OK. LRP veut pas faire peser cette aide sur les épaules des contribuables. Ok. Il attaque la Ville en justice pour nous “défendre”. Ok. Combien coûtent les frais de justice pour la défense ? Il y a pensé LRP? Il a pas envie de nous soulager un peu, aussi, là ?
    Quelle hypocrisie, franchement !

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  5. Electeur du 8e © Electeur du 8e ©

    La bonne gestion des deniers publics est pourtant la spécialité de la droite locale, selon elle-même.

    Ainsi le département 13 a-t-il versé 2,3 millions d’euros au propriétaire nécessiteux du château de La Barben en tordant ses propres règles de subventionnement (https://marsactu.fr/le-departement-sest-assis-sur-ses-propres-regles-pour-financer-le-rocher-mistral/), tandis que les adhérents nécessiteux de Force Ouvrière ont également pu compter sur les largesses de la mairie gaudiniste hors de tout cadre légal (https://marsactu.fr/le-petit-cadeau-immobilier-de-gaudin-a-force-ouvriere/).

    La paille, la poutre, tout ça. Mais sans contenu politique, bien sûr.

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    • ruedelapaixmarcelpaul ruedelapaixmarcelpaul

      plus les 2 millions du département aux nécessiteux maristes du futur collège Loyola d’Euroméditerranée

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  6. Manipulite Manipulite

    D’accord avec les commentaires sur la mauvaise foi de la droite qui fait feu de tout bois pour politiser les débats. L’avocate stagiaire et militante de la droite a posé sa plaque il y a à peine un an mais bénéficie d’une clientèle riche.
    Par contre le travail de la droite ne serait pas largement facilité si la ville de Marseille ne présentait pas des délibérations écrites avec les pieds par des amateurs sous pression d’élus peu professionnels.

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    • Sandra Blanchard Sandra Blanchard

      Cher Monsieur, je vous remercie de votre commentaire qui laisse à penser que vous le trouverez jeune, c’est toujours très agréable 😊 je préfère lire votre post de cette manière plutôt que de noter son caractère misogyne ! Pour votre parfaite information, j’exerce la profession d’avocat depuis plus de 10 ans …😉

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    • Jeanne 13 Jeanne 13

      Tout à fait d accord c est pas la première délibération contestée parce qu en effet elles sont écrites avec les pieds ..tout le problème d organisation interne de la ville de Marseille on remplace les fonctionnaires expérimentés par des jeunes loups tout droit sortis de la fac et plein de motivations mais qui ne maîtrisent absolument pas les régles des collectivités c est bien dommage car ça plombe l action politique

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  7. Alceste. Alceste.

    Si ces gens à la mairie étaient moins nuls , il n’y aurait pas besoin d’entrainer les débats sur le terrain politique . Mais cela fait bien.
    Si gens à la mairie étaient moins nuls , cela ne finirait pas à chaque fois au juridique. Cela me fait penser d’ailleurs à cette fameuse réplique cinématographique :
    “Dis moi tu es expert-comptable ?” ( Claue Brasseur)
    “Non,non je suis expert en comptabilité” (Jean Pierre Marielle)
    ( Ref :Signes extérieurs de richesse).
    Et bien à la mairie de Marseille , c’est pareil mais sur le plan juridique.Mais là cela est moins drôle , c’est nos impôts, enfin pour ceux qui en payent.

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    • Peuchere Peuchere

      C’est exactement ca !
      Marre de cette nullicipalité qui n’est meme pas capable de faire les choses dans les règles.
      LRP a raison. Plutôt que de dépenser l’argent public sans contrôle, qu’ils donnent le leur. A mon avis ils seront tout de suite plus prudent…..

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    • ruedelapaixmarcelpaul ruedelapaixmarcelpaul

      Bizarre Peuchère, quand les millions d’argent public pleuvent pour le Chatelain de La Barben et son Disneyland provençal, on ne vous entend pas…

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  8. julijo julijo

    Oui je trouve aussi, comme « manipulite » que c’est aux élus de la droite que l’on doit cette ignominie : mettre en cause une subvention à une ong qui fait un boulot important. 30.000 euros.
    C’est également bien d’autres montants alloués par les élus à géométrie variable mais, toujours à droite, à des assoc dont le but est douteux, et qui pourraient être discutés au département à la métropole et à la région.
    La paille et la poutre ont un grand avenir.

    Oui, les services municipaux auraient pu se renseigner, et écrire une délibération plus claire. Mais penser un instant que certains allaient s’engouffrer dans ce trou de souris….alors qu’ils ne disent rien des sommes allouées à la future école catho d’ “oriola “….bref.

    Alors quelque part, je me dis que c’est bien de leur responsabilité –politique- de faire dépenser des sous par la mairie pour une subvention de 30.000 euros ! ces élus opportunistes sont à gerber.
    Et l’idée que c’est avec mes impôts (oui, j’en paye….beaucoup plus en comparaison que saade) ne me dérange pas plus que ça. C’est pour une bonne cause !

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  9. Alceste. Alceste.

    Notre ” bon” maire dont l’activité principale est de renommer, débaptiser des rues ,places et jardins pourrait si il avait le sens de l’humour ou celui des réalités renommer sa direction des affaires juridiques en direction des affaires comiques.

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  10. Regard Neutre Regard Neutre

    Il est souvent difficile de convaincre ceux qui s’enferment dans des raisonnements qui font abstraction de l’essence même de la compassion.
    En choisissant d’œuvrer pour l’humanité sans se laisser détourner par ces oppositions, SOS Méditerranée affirme la primauté de l’action sur la polémique.

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    • Alceste. Alceste.

      Ici ce n’est pas SOS Méditerranée qui est en cause,mais le niveau de l’administration municipale qui devait être réformée,soit disant.
      Rappellez vous les interventions ” assassines” de l’opposition socialiste avec un certain Payan à sa tête lors des conseils muniaux et qui démontait la gestion Gaudin, qui n’étaitpas terrible .Et on allait voir ce que l’on allait voir.
      Comme quoi la critique est aisée et l’art difficile.

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    • julijo julijo

      à pas bien tout compris, alceste!!!
      si si, c’est bien de sos méditerranée qu’on parle !

      la preuve : “Cette association a des activités humanitaires, mais aussi politiques, en tout cas qui ont vocation à intervenir dans le débat public, ce qui est d’ailleurs dans ses statuts”, embraye Sandra Blanchard.
      entre autres.

      et c’est bien les buts de sos méditerranée qui défrisent la droite…

      que alceste ait l’outrecuidance habituelle de détourner le sujet sur son addiction préférée, c’est normal !!
      c’est alceste, bébé !

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  11. Alceste. Alceste.

    Reprenez l’origine de ce débat, une rédaction totalement nulle et donc attaquable par l’opposition municipale ,de la part des services juridiques de la mairie concernant une délibération octroyant une subvention à SOS méditerranée.
    Si vous n’arrivez pas à le comprendre, là je ne peux rien pour vous , car en arriver à défendre l’incompétence par principe,c’est grave.

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    • julijo julijo

      Vous êtes d’une naïveté confondante.
      Que vous imaginiez un instant que c’est : « le manque de définition de l’objet du subventionnement » qui ait pu provoquer le recours de royer perrault, est assez comique !
      ce n’est donc pas une “rédaction complètement nulle !

      Sos méditerranée est régulièrement attaquée par la droite, quelquefois physiquement, et là « lrp » tout marri, aurait déploré une erreur sur la délibération ? non, franchement, vous y croyez ?
      J’ai eu l’occasion de voir plusieurs délibérations de conseils municipaux, et je vous assure que des recours sont possibles, sinon souvent, du moins assez régulièrement. Des vérifications sont opérées, mais pour une subvention de 30.000 euros, la délibération n’a pas dû faire l’objet d’un examen profond par une équipe de juristes, ni par un pool de vérificateurs.

      Le recours était politique. tout le temps, partout, et à plusieurs reprises la droite a tenté de géner l’activité de cette association.( à Paris notamment)
      du reste lrp, cité en fin d’article situe bien son problème.

      Continuez vos diatribes récurrentes anti payan, ça vous détend et vous occupe.

      Un dernier mot ?

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  12. Richard Mouren Richard Mouren

    Il est nécessaire de revenir à la chronologie de “l’affaire” avant de lâcher les chiens. La subvention parisienne de 2019 a été annulée le 03 Mars 2023 et la subvention marseillaise date de 2021. D’autre part comme l’a fait remarquer notre cher Patafanari, le Conseil D’État a validé cette subvention le 13 Mai 2024
    https://conseil-etat.fr/actualites/sos-mediterranee-les-collectivites-territoriales-peuvent-accorder-sous-conditions-une-subvention-a-une-action-humanitaire-internationale

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  13. Marc13016 Marc13016

    Un qui fait de la politique, c’est LRP. Il savait très bien que ce recours allait “mousser” dans les médias. D’ailleurs, Bingo, il a parfaitement réussi son coup : 20 commentaires sur Marsactu, je vous laisse imaginer combien ça en fait derrière le comptoir des cafés du commerce à partir de 18h le vendredi soir.
    ça mousse, ça mousse …
    Et c’est de la politique, de la vraie, croyez moi : quelques dizaines de voix RN épongées sur le zinc, comme ça, rien qu’avec un petit recours bien placé.
    Bravo l’artiste. Mais attention quand même, qui sème trop la mousse récolte la Marine …

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  14. Alceste. Alceste.

    La politique n’est pas jolie, jolie surtout si elle est politicienne et pratiquée par des petits niveaux .
    C’ est malheureusement notre quotidien appuyé pas des partisans faisant preuve de peu lucidité sur la qualité de leurs poulains.
    Pensez donc 30 000 euros comme subventions, en vérifier les termes qu’elle perte de temps.
    Facile de jouer avec l’argent des autres pour faire le keke de gauche.
    Le passé politique marseillais n’est pas reluisant,le présent est vide ,mais l’avenir va être sordide. La compétition entre Delogu et Payan accompagnée de celle entre Vassal et le RN vont enfoncer un peu plus cette ville.
    Cette vingtaine de commentaires en est la preuve flagrante.

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    • Richard Mouren Richard Mouren

      Delenda est Massilia !

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