PMA : Pays de Mères en Attente [Chicane #9]

Billet de blog
Chicane - Petit observatoire de controverses
4 Déc 2018 0

Montauban, octobre 2018. Deux femmes mariées depuis 2014 luttent pour que la justice leur reconnaisse le droit de devenir mères. Ewenne, 32 ans, responsable logistique et Marie, 36 ans, fonctionnaire territoriale, se rencontrent en 2012, la veille du Nouvel an à Toulouse. L’année suivante, elles emménagent à Montauban. Leur maison, elles l’ont achetée pour y fonder une famille. « Marie avait déjà envie d’avoir des enfants quand on s’est rencontrées, explique Ewenne. De mon côté, ce n’était pas un rêve de jeunesse. Ça m’est venu en rencontrant Marie. »

Suivant leur désir devenu commun, le couple sollicite l’hôpital toulousain Paule de Viguier pour une PMA, mais la loi n’autorise pas la prise en charge des couples homosexuels et l’établissement refuse leur requête. Les jeunes femmes font alors appel à Caroline Mecary, une avocate activiste spécialisée dans la défense des droits des homosexuels en France et au Québec. Ensemble, elles vont engager plusieurs procédures judiciaires, jusqu’à déposer une Question Prioritaire de Constitutionnalité en juillet 2018 devant le tribunal administratif de Toulouse. « Nous voulons que le Conseil Constitutionnel décide si l’article du code de la santé publique (L2141-2) qui réserve la PMA aux couples hétéros infertiles est conforme ou non à la Constitution et notamment au principe d’égalité de traitement » explique Maître Mecary.

Malgré les feux verts du Comité Consultatif National d’Ethique, et du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes – organisme créé par décret de l’ancien président, François Hollande, ayant pour mission de contribuer à l’évaluation des politiques publiques qui concernent l’égalité entre femmes et hommes – Marie et Ewenne ne font pas confiance aux politiques. « On nous balade depuis plusieurs années » confie Ewenne en référence aux promesses de François Hollande et Emmanuel Macron lors de leur campagne présidentielle.

Le 4 octobre 2018, le Conseil d’Etat a une nouvelle fois débouté les deux jeunes femmes, la loi française partant du principe qu’à situation différente, traitement différent. Décision jugée « invraisemblable » par leur avocate car dans ce cas, le problème réside dans l’appréciation de la différence de situation entre une femme en couple stérile et une autre femme en couple également stérile. Aujourd’hui le couple ne peut qu’attendre la révision de la loi bioéthique.

 

Louise Barguirdjian

 


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